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Le devoir de vigilance de la banque

Le devoir de vigilance de la banque

Par Zineb NACIRI BENNANI le 30/03/2022
Cass Com 4 novembre 2021, n° 19-23.368 et 19-23.370 Une personne a investi auprès d’une société des fonds transférés par virements effectués à partir de son compte ouvert dans les livres d’une banque. Faisant valoir qu’elle avait été victime d’une escroquerie et qu’elle ... Lire la suite >
Publiée entre et

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