Ressources juridiques
Blogs des avocats

Dernières publications des avocats

Dernières publications des avocats

Photo de profil

Réforme des successions et des libéralités

Voici le texte de la circulaire du ministère de la justice relative à la présentation de la réforme des successions et des libéralités La réforme est entrée en vigueur le 1er janvier 2007, la circulaire publiée au Bulletin officiel du ministère de la justice détaille l'ensemble des nouvelles mesures issues de la loi portant réforme des successions ... Lire la suite >
Photo de profil

Grève

La grève des transports gène le fonctionnement de nos cabinets mais pas seulement, elle cause aussi un préjudice au justiciable. Qu'il ne puisse aller à l'audience ou que le juge soit absent, son audience est souvent repoussée. Or pour certain, l'audience est reportée à plusieurs mois. Que l'on soit ou non en accord avec leurs idées, voici une ... Lire la suite >
Photo de profil

Petit vocabulaire judiciaire et juridique (1)

Notre langage est parfois abscons et souvent, l'habitude aidant, nous oublions la difficulté de compréhension que cela entraîne pour nos clients. Voici donc quelques mots usuels (pour nous): Créancier: celui auquel on doit de l'argent ou quelque chose débiteur: celui qui doit la chose ou l'argent exemple: je prête 1.000€ à mon ami Alain. Alain est ... Lire la suite >
Photo de profil

QUE FAIRE, LE JUGE A FAIT UNE ERREUR

Ca arrive, dans son jugement, le juge a commis une erreur. Que faire? Si l'erreur se trouve dans la partie finale du jugement, celle qui commence par "PAR CES MOTIFS", et que cette erreur rend la décision inapplicable, il va falloir faire corriger l'erreur. il n'est pas possible simplement d'aller voir le juge et de lui demander de changer, comme ça, sur ... Lire la suite >
Photo de profil

PARENTS SEPARES ET ELOIGNES

Lorsque les parents sont éloignés géographiquement, le problème du transport des enfants se pose d'une façon souvent critique. Il a été déjà question sur ce blog de l'adaptation du temps que passera l'enfant avec le parent éloigné (article ICI), des frais de transport et de leur partage éventuel (article ICI), des problèmes pratiques (article ... Lire la suite >
Photo de profil

CONSTITUTION devant le TGI

"Je vais me constituer dans votre intérêt", j'ai déposé votre "constitution"... Voici des vocables bien curieux que le client a quelques difficultés à comprendre et c'est bien naturel. Levons donc un coin du voile procédural. La constitution est l'acte que l'avocat du défendeur prépare et dépose au tribunal dans les dossiers ou son intervention (on ... Lire la suite >
Photo de profil

CONFIDENTIALITE DES COURRIERS ENTRE AVOCATS

Les courriers entre avocats sont confidentiels. A ce titre, ils ne peuvent être transmis ni au tribunal, ni à l'expert, ni même au client. Il est possible de déconfidentialiser ces lettres dans des conditions précises fixées par l'art. 3.2 du Règlement Intérieur National. Non seulement ces courriers doivent alors porter la mention "OFFICIEL" mais ... Lire la suite >
Publiée entre et

Les blogs les plus actifs

Les blogs les plus récents

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies d'analyse d'audience et de fréquentation de notre site ainsi que d'analyse de votre navigation à des fins d'amélioration de nos services ainsi que des cookies des réseaux sociaux pour vous permettre de partager du contenu. Pour en savoir plus ou pour refuser l'installation de cookies, cliquez sur ce lien
OK