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SAUVEGARDE DU BLOG

Je suis sidérée car je viens d'apprendre du webmaster de la blogosphère que nous ne pouvons pas récupérer le contenu de nos blogs, ça n'est pas prévu... Pourtant par souci de sauvegarde il serait utile que nous puissions l'avoir. De même comment faire un sommaire exhaustif? Donc si certains d'entre vous connaissent un aspirateur de blog ou autre, je ... Lire la suite >
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Autorité parentale: octroi de papiers d'identité

Malheureusement, il est trop courant que pour diverses raisons un parent refuse de donner à l'autre l'autorisation de faire faire les papiers d'identité de l'enfant (passeport, carte nationale d'identité...). Dans ce cas il faut demander par la voie recommandée avec accusé de réception (ou par sommation interpellative d'huissier) à l'autre parent ... Lire la suite >
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Les charges du ménage

Lorsque l'on vit en couple, que l'on soit marié, pacsé ou concubin, on est amené à faire des dépenses pour faire face aux besoins du quotidien. Pour les concubins, la loi ne fixe rien. Ils peuvent déterminer comme ils l'entendent leur participation à ces charges. Les mariés (article 220 du code civil) et les pacsés (article 515-4 du code civil) ... Lire la suite >
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Droits des victimes? Pan sur les Huissiers!

Les huissiers avaient été épargnés, mais là, c'est à leur tour! Il faudrait savoir dans quelles conditions ils exécutent certaines missions à l'AJ? Un nouveau texte remet en question il me semble l'existence même de la Commission d'Indemnisation des Victimes d'infractions devant laquelle des discussions se déroulent parfois "contre" la position ... Lire la suite >
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Rétention de sûreté et déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental

Voici l'architecture du texte, il faut en lire les détails et suivre tous les amendements, s'ils ont le temps d'être déposés..., mais j'ai bien peur que certains ne puissent jamais avoir droit à un aménagement de peine... Pas d'avocat devant les commissions administratives? La proposition initiale était ainsi conçue: Article 1er : Rétention de sûreté ... Lire la suite >
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Coopérative européenne

Voci une avancée de nos légistes: le statut de la coopérative européenne. De nouvelles personnes morales sont en train d'éclore (Société Européenne, coopérative, association...) Il faut saluer le travail effectué sur ce point par le Sénat et l'Assemblée. Lire la suite >
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