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UA : Pour le rétablissement de l’ordre constitutionnel

Selon l'hebdomadaire JA (AFP), malgré les appels lancés par l'Union africaine (UA) et plusieurs de ses partenaires internationaux, après le putsch du 6 août, pour le rétablissement de l'ordre constitutionnel, la junte au pouvoir, en Mauritanie, persiste et signe. "En effet, selon le quotidien, l'Union africaine (UA) a débattu avec ses partenaires ... Lire la suite >
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L’Obamania à la mauritanienne

Quelle OBAMANIA ? De l'enthousiasme à l'indifférence... "Selon JA, l'élection du nouveau président américain Barack OBAMA a été largement saluée par la presse mauritanienne qui y trouve une leçon à apprendre, une victoire pour tous les jeunes du monde et un signe de la maturité du peuple américain." Tandis que "dans son éditorial titré ... Lire la suite >
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Quand la décision de préemption est purement économique

Dans un arrêt en date du 21 novembre 2008, le Conseil d'Etat a estimé qu'une décision de préemption est légalement justifiée dès lors que l'action ou l'opération qui la fonde est engagée dans l'intérêt général et répond à l'un des objets définis à l'article L. 300-1 du code de l'urbanisme, parmi lesquels figurent le maintien, l'extension ... Lire la suite >
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Accords de transfert de technologies, mode d'emploi.

Il est bon de relire la communication de la Commission portant des "Lignes directrices relatives à l'application de l'article 81 du traité CE aux accords de transfert de technologie"(2004/C 101/02). La propriété intellectuelle comprend en général trois phases: protection (obtention des droits); explitation (concession de licences, vente, distribution...); ... Lire la suite >
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