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France - Droit du travail - Télétravail : que prévoit l’Accord National Interprofessionnel (ANI) du 26 novembre 2020 ? par CHHUM AVOCATS (Paris, Nantes, Lille)

France - Droit du travail - Télétravail : que prévoit l’Accord National Interprofessionnel (ANI) du 26 novembre 2020 ? par CHHUM AVOCATS (Paris, Nantes, Lille)

Par Frédéric CHHUM le 09/12/2020
3) L’organisation du télétravail. 3.1) Rappel des principes fondamentaux et des dispositions légales et conventionnelles applicables. L’ANI rappelle que les salariés en télétravail ont les mêmes droits légaux et conventionnels que ceux exécutant leur travail dans les locaux de ... Lire la suite >
Licenciement économique : les précautions à prendre en cas de proposition d'un CSP à un salarié victime d'un accident de travail ou d'une maladie professionnelle

Licenciement économique : les précautions à prendre en cas de proposition d'un CSP à un salarié victime d'un accident de travail ou d'une maladie professionnelle

Par Betty ESTREM le 09/12/2020
Confronté à des difficultés économiques, tout particulièrement dans le contexte que nous connaissons actuellement, l'employeur peut être amené à procéder à la rupture de contrats de travail pour motif économique. Dans ce cadre, dans les entreprises de moins de 1000 salariés, ... Lire la suite >
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Recours subrogatoire de l'assureur "dommages ouvrage"

Par Albert CASTON le 09/12/2020
 Note Pimbert, RGDA 2020-12, p. 34, sur cass. n° 19-19.305. Note Groutel,  Constr.-urb., 2021-1, p.  30.   Publié par ALBERT CASTON à 17:29 Envoyer par e-mail BlogThis! Partager sur Twitter Partager sur Facebook Partager sur Pinterest Libellés : contrat , garantie de performance énergétique   Lire la suite >
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Responsabilité de l'expert judiciaire et lien de causalité

Par Albert CASTON le 09/12/2020
Voir note RGDA 2020-12, p. 59. Cour de cassation - Chambre civile 2 N° de pourvoi : 19-15.740 ECLI:FR:CCASS:2020:C201148 Non publié au bulletin Solution : Cassation partielle Audience publique du jeudi 05 novembre 2020 Décision attaquée : Cour d'appel de Paris, du 11 décembre 2018 Président M. Pireyre (président) Avocat(s) SCP Boutet et ... Lire la suite >
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