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Justice de proximité: Une question de philosophie!

Depuis des semaines, j'observe la mise en place inexorable du plan de la chancellerie... A la réflexion, cela fait peur! En effet, c'est une réalité les avoués ferment leurs portes. A la Cour, les tests pour la communication électronique entre les chambres ne se font pas avec un panel d'avocats sélectionnés dans le ressort, en fonction par exemple de ... Lire la suite >
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Un recours contre les dispositions impératives d'une circulaire non mise en ligne sur www.circulaires.gouv.fr est-il recevable ?

OUI: la circonstance qu'une circulaire n'aurait pas été mise en ligne sur le site Internet www.circulaires.gouv.fr est sans incidence sur la recevabilité d'un recours en annulation pour excès de pouvoir contre les dispositions impératives de cette circulaire. Dans un arrêt en date du 4 mai 2011, le Conseil d'Etat considère que la circonstance qu'une ... Lire la suite >
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MAPA: l'administration doit-elle indiquer clairement et précisément son intention de négocier ou pas ?

OUI: si l'article 28 du code des marchés publics permet de manière générale aux pouvoirs adjudicateurs de recourir à la négociation en procédure adaptée, il leur appartient d'indiquer expressément pour chaque consultation, dans le règlement de consultation (RC), s'ils entendent effectivement faire usage de cette faculté. Ainsi, la phrase du type « ... Lire la suite >
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Particularisme du contrat d'architecte

En 2000, une société de restauration avait pris contact avec une société d'architecte chargée d'une mission de maîtrise d'oeuvre relative à la rénovation d'un restaurant. Un litige survient en cours d'exécution, les parties ne parvenant pas à s'accorder sur la réalisation des travaux. L'architecte a assigné le restaurateur en paiement d'une ... Lire la suite >
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