Permis de conduire ; quand le retrait de points est illégal ?
Depuis son instauration en 1992, le permis à points à fait couler beaucoup d'encre et de nombreuses décisions de justice ont été rendues. Régulièrement, le juge administratif est appelé à se prononcer sur la légalité d'un retrait de points que tel ou tel contrevenant conteste. Le contrôle du juge porte alors essentiellement sur l'information que ... Lire la suite >