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Hotels, cafés, restaurants - l’Hotel Napoléon condamné à payer à un Directeur de nuit des dommages intérêts pour harcèlement moral, le paiement d’heures sup’ et une indemnité pour licenciement sans cause, (CA Paris 22/05/24)

Hotels, cafés, restaurants - l’Hotel Napoléon condamné à payer à un Directeur de nuit des dommages intérêts pour harcèlement moral, le paiement d’heures sup’ et une indemnité pour licenciement sans cause, (CA Paris 22/05/24)

Par Frédéric CHHUM le 23/07/2024
Dans cet arrêt de la Cour d’appel de Paris du 22 mai 2024, la Cour confirme le jugement en ce qu’il a déclaré l’employeur irrecevable à produire des enregistrements illicites et le constat d’huissier litigieux. L’hôtel Napoléon est condamné à payer à son ancien directeur ... Lire la suite >
Quels documents apporter en cas de convocation au tribunal ?

Quels documents apporter en cas de convocation au tribunal ?

Par Etienne LEJEUNE le 23/07/2024
Lorsqu’un conducteur est convoqué devant un tribunal pour une infraction au Code de la route, il se demande souvent quels documents apporter le jour du jugement. Voici quelques conseils pratiques pour bien se préparer. Lire la suite : https://lejeune-avocat.fr/quels-documents-apporter-convocation-tribunal-delit-routier/ Maître Etienne ... Lire la suite >
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