Ressources juridiques
Blogs des avocats

Dernières publications des avocats

Dernières publications des avocats

Les indemnités de rupture du contrat de travail

Les indemnités de rupture du contrat de travail

Par Julien DAMAY le 18/07/2018
Les indemnités de rupture du contrat de travail sont de nature et de montants différents en fonction du mode de rupture (licenciement pour cause réelle et sérieuse, pour faute, rupture conventionnelle etc...). Vous trouverez ci-dessous une vidéo expliquant les grands principes de l'indemnisation des salariés à ... Lire la suite >
La récupération de points

La récupération de points

Par Erika THIEL le 17/07/2018
Textes de référence Article L 223-6 du code de la route Articles R 223-1 et suivants du Code de la route Circulaire du 28 mars 2011 A RETENIR 1. Présentation Une fois le solde de points amputé, il existe plusieurs modalités de récupération de points. Le conducteur peut récupérer des points à ... Lire la suite >
PRESIDENT DE SOCIETE ET RETRAITE

PRESIDENT DE SOCIETE ET RETRAITE

Par Emeline BASTIANELLI le 17/07/2018
Président de société et retraite Par principe, la loi sur la réforme des retraites du 20 janvier 2014 impose à un assuré de cesser toute activité professionnelle pour obtenir liquidation de sa retraite (article L161-22 du code de la sécurité sociale). Certaines activités limitativement ... Lire la suite >
Publiée entre et

Les blogs les plus actifs

Les blogs les plus récents

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies d'analyse d'audience et de fréquentation de notre site ainsi que d'analyse de votre navigation à des fins d'amélioration de nos services ainsi que des cookies des réseaux sociaux pour vous permettre de partager du contenu. Pour en savoir plus ou pour refuser l'installation de cookies, cliquez sur ce lien
OK