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Dernières publications des avocats

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LE STREET ARTISTE ET LE DROIT

LE STREET ARTISTE ET LE DROIT

Par Marine LE BIHAN le 10/05/2022
Ce mois-ci, Droit & Patrimoine et Anne Portmann m'ont fait le plaisir de me confier la coordination d'un dossier sur le thème "Le street artiste et le droit". Un immense merci au professeur Laurent Saenko, à mes consœurs Cyrielle Gauvin et Clémentine Hébrard et à Jean Faucheur, président de ... Lire la suite >
Transmission d'entreprises

Transmission d'entreprises

Par Guy MARTINAGE le 10/05/2022
Lors de l'achat d'une entreprise , d'un fonds de commerce des diagnostics ne sont pas toujours obligatoires mais conseillés , plomb termites amiante , électricité, procédure d'alignement , accessibilité des personnes à mobilité réduite, normes incendie. En fonction de votre projet mon ... Lire la suite >
La prescription des contraventions

La prescription des contraventions

Par Etienne LEJEUNE le 10/05/2022
La prescription de l’action publique désigne la durée après laquelle on ne peut plus vous poursuivre pour une infraction. Qu’en est-il en particulier de la prescription des contraventions ? On fait le point ! Lire la suite : https://lejeune-avocat.fr/la-prescription-des-contraventions/ Lire la suite >
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