Dernières publications des avocats

Cour d'appel de Paris, le 10 septembre 2025, n°22/00612

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 22/12/2025

Rendue par la Cour d’appel de Paris, Pôle 6 – Chambre 6, le 10 septembre 2025, la décision tranche un litige né d’un licenciement pour inaptitude consécutive à un accident du travail. L’arrêt intervient à la suite d’un jugement prud’homal du 6 octobre 2021 partiellement favorable à la salariée. Les faits sont simples et constants. Engagée ... Lire la suite >

Cour d'appel de Paris, le 10 septembre 2025, n°22/00610

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 22/12/2025

Par un arrêt du 10 septembre 2025, la Cour d’appel de Paris (pôle 6, chambre 3) a tranché un litige relatif à la résiliation judiciaire d’un contrat de travail à la suite d’une inaptitude avec impossibilité de reclassement et d’une absence de reprise du salaire dans le délai légal. Engagée en 2006, la salariée a été déclarée inapte le ... Lire la suite >

Cour d'appel de Paris, le 10 septembre 2025, n°22/00592

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 22/12/2025

La Cour d’appel de Paris, 10 septembre 2025, statue sur un litige relatif à la résiliation judiciaire d’un contrat de travail et au harcèlement moral. Une salariée, engagée en 2011 puis confirmée en 2012, a dénoncé des agissements d’un collègue culminant le 10 janvier 2015, avant d’être immédiatement affectée sur un autre site. Soumise ... Lire la suite >

Cour d'appel de Paris, le 10 septembre 2025, n°22/00591

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 22/12/2025

Par un arrêt de la Cour d’appel de Paris du 10 septembre 2025, la juridiction se prononce sur le rattachement conventionnel, la déduction forfaitaire spécifique et la validité d’un licenciement disciplinaire. L’espèce concerne un salarié recruté en 2002, avec reprise d’ancienneté depuis 1997, chef d’équipe de nuit au sein d’une entreprise ... Lire la suite >

Cour d'appel de Paris, le 10 septembre 2025, n°21/09533

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 22/12/2025

Cour d’appel de Paris, 10 septembre 2025. Un salarié, engagé en qualité de cadre au forfait jours, a subi une mise à pied conservatoire prolongée lors de pourparlers avortés de rupture conventionnelle, puis un arrêt pour syndrome dépressif avant une inaptitude prononcée le 24 octobre 2017 et un licenciement pour inaptitude le 16 novembre 2017. Le ... Lire la suite >

Cour d'appel de Paris, le 10 septembre 2025, n°21/09528

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 22/12/2025

Rendue par la Cour d’appel de Paris le 10 septembre 2025, la décision tranche un contentieux de licenciement économique portant sur la reconstitution d’ancienneté et l’exécution de l’obligation de reclassement. Une salariée engagée en contrat à durée indéterminée en 2014, après divers contrats au sein d’un même périmètre économique, a ... Lire la suite >

Cour d'appel de Paris, le 10 septembre 2025, n°21/09527

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 22/12/2025

Par un arrêt de la Cour d'appel de Paris du 10 septembre 2025, il est statué sur la requalification d'une démission en prise d'acte. L'affaire concerne la reprise d'un salarié après un long arrêt, les restrictions médicales, et l'affectation sur un site éloigné. Engagé en 2007, l'intéressé a connu un arrêt continu jusqu'en janvier 2020, puis a ... Lire la suite >

Cour d'appel de Paris, le 10 septembre 2025, n°21/09499

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 22/12/2025

Par un arrêt du 10 septembre 2025, la cour d’appel de Paris, pôle 6, chambre 4, statue sur la validité d’un licenciement motivé par une insuffisance professionnelle. Le contrat à durée indéterminée liait un technicien biomédical et son employeur depuis juillet 2018. Une procédure de licenciement initiée en mars 2020 a abouti à une rupture pour ... Lire la suite >