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Le devoir de conseil des intervenants à l'acte de construire : fondements, illustrations pratiques et causes d'exonération.

Le devoir de conseil des intervenants à l'acte de construire : fondements, illustrations pratiques et causes d'exonération.

Par Sylvie MARCILLY le 12/10/2026
Le devoir de conseil des professionnels de la construction constitue une obligation contractuelle autonome, distincte des garanties légales des constructeurs, dont la méconnaissance peut engager leur responsabilité sur le fondement de l’article 1231-1 du Code civil. Tous les intervenants à l’acte de construire ne sont ... Lire la suite >
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