Modalités de calcul de la valeur d’un besoin
Par Pierre-Alain MOGENIER le 02/12/2024
L’article R. 2121-1 du code de la commande publique dispose que « L'acheteur procède au calcul de la valeur estimée du besoin sur la base du montant total hors taxes du ou des marchés envisagés. Il tient compte des options, des reconductions ainsi que de l'ensemble des lots et, le cas échéant, ... Lire la suite >
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