
Loi Littoral – JO Sénat 22 août 2019 - précisions du ministre de la cohésion des territoires sur l’application du dispositif transitoire de la loi ELAN (article 42-III)
Par Pierre JEAN-MEIRE le 03/09/2019
1. La loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique dites loi « ELAN » est venue, significativement, modifier la loi Littoral et principalement le principe d’obligation de l’extension de l’urbanisation en continuité avec une agglomération ... Lire la suite >





