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Donation avance d’hoirie

Donation avance d’hoirie

Par Murielle-Isabelle CAHEN le 22/10/2019 - 1 commentaire
Qu’est ce que la donation en avance d’hoirie ? Le terme « hoir » découle du vieux français que l’on peut rapprocher du terme anglo-saxon « heir » qui signifie héritier. Ce terme n’est guère utilisé dans le langage courant mais revêt malgré tout une importance notamment ... Lire la suite >
Qu’est ce qu’une donation déguisée ?

Qu’est ce qu’une donation déguisée ?

Par Murielle-Isabelle CAHEN le 22/10/2019 - 2 commentaires
La vie est un ensemble de choix et de décision dont nous semblons contrôler les moindres aspects, aussi il est possible d’avancer que nous disposons du contrôle de notre vie mais qu’en est-il de notre mort ? Le testament permet de transférer son patrimoine lors de son décès mais qu’en est-il des dons ... Lire la suite >
Qu’est ce qu’une donation indirecte

Qu’est ce qu’une donation indirecte

Par Murielle-Isabelle CAHEN le 22/10/2019 - 3 commentaires
Une libéralité est un acte de disposition à titre gratuit, les libéralités en droit des successions comprennent les donations et les legs. La donation est un acte de dévolution opéré par contrat pouvant avoir lieu entre vif, il s’agit alors d’une donation mais elle peut également ... Lire la suite >
Contribution aux charges du mariage

Contribution aux charges du mariage

Par Nathalie PREGUIMBEAU le 22/10/2019
Cour de Cassation 3 octobre 2019, n° 18-20.828 La cour de cassation vient de rendre un arrêt de principe aux termes duquel « sauf convention matrimoniale contraire, l’apport en capital provenant de la vente de biens personnels, effectué par un époux séparé de biens pour financer la part de son conjoint lors de ... Lire la suite >
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