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Les publications des avocats les plus lues

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Tout savoir sur le divorce amiable

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Par Elsa SCHEIDER TRUPHEME le 12/11/2019
Comment se passe le divorce amiable entre avocats ? Le principe : être d'accord sur tout. Voici un mode d'emploi du divorce amiable sans juge. Etape 1 : Vérifier que vous êtes d’accord Vous avez fait le point ensemble et vous avez chacun envie de reprendre votre liberté et changer de vie. Avant de vous lancer dans un ... Lire la suite >
Quelles conséquences pour la notification d’un refus d’autorisation d’urbanisme après l’expiration du délai d’instruction ?

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Par Pierre-François STUART le 13/11/2019 - 4 commentaires
Quelles conséquences pour la notification d’un refus d’autorisation d’urbanisme après l’expiration du délai d’instruction ? Les travaux de construction, qu’ils relèvent du régime juridique du permis de construire, du permis d’aménager ou de la déclaration préalable, ... Lire la suite >
Civ. 3e, 7 nov. 2019, n° 18-23.259

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Par Samuel ROCHEFORT le 13/11/2019
Arrêt du 7 novembre 2019 (18-23.259) - Cour de cassation - Troisième chambre civile Une société civile immobilière (SCI) a confié à un architecte la maîtrise d’œuvre complète d’une construction d’un bâtiment à usage professionnel. Ce contrat prévoyait que, ... Lire la suite >
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