
Obligation de sécurité : le Bal du Moulin Rouge doit mettre en œuvre toutes les mesures de prévention prévue par le code du travail (c. cass. 27 mars 2019, n° 17-27225 et n° 17-27225)
Par Frédéric CHHUM le 05/02/2020
3) Sur le manquement à l’obligation de sécurité. Si la Cour de cassation s’est montrée relativement ferme sur la modification du contrat de travail, elle a accueilli favorablement le pourvoi des deux salariés quant au manquement à l’obligation de sécurité par leur employeur. Pour la ... Lire la suite >





