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Obligation de sécurité : le Bal du Moulin Rouge doit mettre en œuvre toutes les mesures de prévention prévue par le code du travail (c. cass. 27 mars 2019, n° 17-27225 et n° 17-27225)

Obligation de sécurité : le Bal du Moulin Rouge doit mettre en œuvre toutes les mesures de prévention prévue par le code du travail (c. cass. 27 mars 2019, n° 17-27225 et n° 17-27225)

Par Frédéric CHHUM le 05/02/2020
3) Sur le manquement à l’obligation de sécurité. Si la Cour de cassation s’est montrée relativement ferme sur la modification du contrat de travail, elle a accueilli favorablement le pourvoi des deux salariés quant au manquement à l’obligation de sécurité par leur employeur. Pour la ... Lire la suite >
ENVIRONNEMENT : par une décision n° 2019-823 QPC du 31 janvier 2020, le Conseil constitutionnel consacre un objectif de valeur constitutionnelle de protection de l'environnement, patrimoine commun des êtres humains

ENVIRONNEMENT : par une décision n° 2019-823 QPC du 31 janvier 2020, le Conseil constitutionnel consacre un objectif de valeur constitutionnelle de protection de l'environnement, patrimoine commun des êtres humains

Par Yassine CHAMAS le 06/02/2020
Le Conseil constitutionnel consacre un objectif de valeur constitutionnelle de protection de l'environnement, patrimoine commun des êtres humains. Extraits du communiqué de presse : "Par sa décision de ce jour, le Conseil constitutionnel rappelle tout d'abord que la liberté d'entreprendre découle de l'article ... Lire la suite >
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