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Démolition des ouvrages publics : dans quelles conditions le juge administratif peut-il être amené à prononcer la démolition d’un ouvrage public

Démolition des ouvrages publics : dans quelles conditions le juge administratif peut-il être amené à prononcer la démolition d’un ouvrage public

Par Pierre-Alain MOGENIER le 26/02/2020
Lorsqu’un ouvrage public est mal ou irrégulièrement implanté, il peut arriver que le juge administratif condamne l’administration à démolir l’immeuble qu’elle a construit en dépit du principe d’intangibilité des ouvrages publics. Ce contentieux, d’origine jurisprudentielle ... Lire la suite >
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