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Les publications des avocats les plus lues

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Echange de permis de conduire étranger contre un permis français

L'échange de permis de conduire : le Certificat d'authenticité Hormis une exception résultant de la convention de Genève du 28 juillet 1951, le préfet peut, conformément à la législation en vigueur, demander, en cas de doute sur l'authenticité du titre à échanger, aux autorités du pays concerné, un certificat (dit d'authenticité) attestant de sa ... Lire la suite >
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Permis de conduire et défense du conducteur !

La contestation en vue de la récupération de votre permis de conduire ou de vos points retirés. Titre précaire, hélas susceptible de vous être retiré, votre permis de conduire avec ses 12 points (ou bien ses 6 points, dans l'hypothèse d'un permis de conduire probatoire) est un de vos biens les plus précieux. Si votre permis vous impose des devoirs, ... Lire la suite >
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La Carte de séjour temporaire "Etudiant"

Compte tenu de la nature des études, du niveau des études poursuivies, ainsi que des difficultés que l'intéressé rencontrerait à reprendre de telles études si elles étaient brutalement interrompues, un arrêté préfectoral de reconduite à la frontière pris à l'encontre d'un étudiant dont le renouvellement du titre de séjour avait été refusé a ... Lire la suite >
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La carte de séjour (Maladie) "vie privée et familiale"

La carte de séjour vie privée et familiale : Droit au séjour au titre de l'état de santé : impossibilité d'accès aux structures médicales du pays d'origine La carte de séjour temporaire portant la mention "vie privée et familiale" est délivrée de plein droit : A l'étranger résidant habituellement en France dont l'état de santé nécessite une ... Lire la suite >
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La nouvelle carte de séjour Compétences et talents

Une Green card à la française ? Retour sur la notion de nouvelle CCT La "nouvelle" carte de séjour « Compétences et talents » et le Recrutement direct à l'international : une "Green Card" à la française ? A l'instar de grands pays, comme les Etats-Unis, le Canada ou la Grande-Bretagne..., pratiquant depuis bien longtemps une politique immigration "choisie", ... Lire la suite >
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Centre de rétention - Zone d'attente

Le droit à un avocat en permanence L'administration n'est pas tenue d'organiser une permanence d'avocats installée une partie de la journée dans les centres de rétention administrative (espèce I). Les personnes retenues (espèce II), de même que celles maintenues (espèce III), ont droit, en permanence, à un avocat. Votre bien dévoué Maître Amadou ... Lire la suite >
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