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Les publications des avocats les plus lues

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De la coparentalité

De la coparentalité

Par Alexandra BALDINI le 20/02/2020
La loi du 4 mars 2002 a rendu effectif le principe de coparentalité. En vertu de l'article 373-2 du Code civil, la séparation des parents est sans incidence sur les règles de dévolution de l'exercice de l'autorité parentale. La séparation ne doit pas modifier les conditions d’exercice de l’autorité ... Lire la suite >
HARCÈLEMENT MORAL

HARCÈLEMENT MORAL

Par Laurence BACHELOT le 20/02/2020
Cass. soc. 12-2-2020 no 18-15.045 F-D : Les juges du fond saisis d’une demande de dommages-intérêts pour harcèlement moral ne doivent pas procéder à une appréciation séparée de chaque élément invoqué par le salarié, mais ils doivent dire si, pris dans leur ensemble, les ... Lire la suite >
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