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Le divorce par consentement mutuel

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Par Marie ELIAS le 11/03/2020
Un divorce sans juge, Le divorce par consentement mutuel par acte consigné par avocats s’est fortement développé ces dernières années suite à sa déjudiciarisation. Désormais, les époux, chacun assisté de leur avocat respectif, s’accordent sur les conséquences du divorce ... Lire la suite >
Faut-il obligatoirement présenter un passeport en cours de validité pour obtenir un titre de séjour ? Défenseur des droits, déc. n° 2020-016, 10 fév. 2020

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Par Allison BISHOP le 06/03/2020
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