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Les publications des avocats les plus lues

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COVID 19 et CHOMAGE PARTIEL

COVID 19 et CHOMAGE PARTIEL

Par Hélène BAU le 26/03/2020
L’employeur peut recourir à l’activité partielle lorsque l'entreprise est contrainte de réduire ou de suspendre temporairement son activité en cas de circonstance de caractère exceptionnel (C. trav., art. R. 5122-1). Ce dispositif permet aux salariés dont l’activité est réduite en ... Lire la suite >
COVID 19 et DROIT DE RETRAIT

COVID 19 et DROIT DE RETRAIT

Par Hélène BAU le 26/03/2020
Le Code du travail prévoit à l’article L. 4131-1, la possibilité pour le salarié de se retirer d’une situation de travail lorsqu’il existe des motifs raisonnables de penser qu’elle présente pour sa vie ou sa santé un danger grave et imminent. L’article L. 4132-1 du même code dispose ... Lire la suite >
CODIV19 : Mesures pour les entreprises

CODIV19 : Mesures pour les entreprises

Par Frédéric NIEL le 26/03/2020
Le 25 mars 2020, le Gouvernement a pris 25 ordonnances en Conseil des Ministres afin de mettre en oeuvre des mesures face à cette crise sanitaire. Parmi ces mesures, le Gouvernement a décidé de favoriser le recours à des emprunts et des facilités de caisse au travers d'une garantie bancaire institutionnelle, par la Banque ... Lire la suite >
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