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Pour refuser la titularisation d'un stagiaire, l'administration peut se fonder sur des faits constitutifs d'une insuffisance professionnelle également susceptibles de caractériser des fautes disciplinaires

Pour refuser la titularisation d'un stagiaire, l'administration peut se fonder sur des faits constitutifs d'une insuffisance professionnelle également susceptibles de caractériser des fautes disciplinaires

Par Sébastien GALLO le 26/03/2020
Dans un arrêt du 24 février 2020 (CE, 24 février 2020, n°421291, aux tables du recueil Lebon), le Conseil d'Etat rappelle d'abord qu'un agent public ayant la qualité de stagiaire « se trouve dans une situation probatoire et provisoire » et qu'une décision de refus de titularisation d'un ... Lire la suite >
Covid et loyers

Covid et loyers

Par Hélène SCHIELLEIN le 26/03/2020
L'ordonnance relative au paiement des loyers professionnels et commerciaux (et autres factures de fourniture d'énergie) est publiée: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041755842&fastPos=14&fastReqId=1145812405&categorieLien=id&oldAction=rechTexte Attention, pour le moment on reste dans ... Lire la suite >
Attention à la Cybercriminalité !

Attention à la Cybercriminalité !

Par Julien DUMAS LAIROLLE le 26/03/2020
Le confinement et le télétravail nous amènent à passer beaucoup de temps devant nos ordinateurs, avec une activité ralentie, et donc peut-être une plus grande tendance à accorder de l'attention à des choses qui d'ordinaire ne nous retiennent pas. Les pirates informatiques l'ont bien compris, ... Lire la suite >
Paiement des loyers, des factures d'eau, de gaz et d'électricité afférents aux locaux professionnels des entreprises : les mesures provisoires COVID-19

Paiement des loyers, des factures d'eau, de gaz et d'électricité afférents aux locaux professionnels des entreprises : les mesures provisoires COVID-19

Par Quentin MAGNIN-BOUCAULT le 26/03/2020
Paiement des loyers, des factures d'eau, de gaz et d'électricité afférents aux locaux professionnels des entreprises : les mesures provisoires COVID-19 (Journal officiel du 26 mars 2020) Présentation de l’ordonnance n° 2020-316 du 25 mars 2020 relative au paiement des loyers, des factures d'eau, de gaz et ... Lire la suite >
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