
Les publications des avocats les plus lues
Les publications des avocats les plus lues


Congés payés, temps de travail, maintien des indemnités chômage et activité partielle pour la période d’état d’urgence sanitaire due au Covid 19
Par Marie ELIAS le 26/03/2020
Adaptation du droit du travail en matière de congés payés, temps de travail, maintien des indemnités chômage et activité partielle par ordonnances du 25 mars 2020 publiées ce jour pour la période d’état d’urgence sanitaire due au Covid-19 De nombreuses ordonnances ont ... Lire la suite >

Famille : Comment divorcer rapidement sans passer devant un juge ? Focus sur le divorce par consentement mutuel
Par Thibault LEVERT le 26/03/2020
. Comment cela se passe ? Quel est son coût ? Quels sont les différents acteurs ? Eléments de réponse dans ce magazine. Depuis la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016, vous pouvez divorcer rapidement sans faire appel à un juge. La procédure est intégralement confiée aux avocats. Une fois la convention ... Lire la suite >

Famille : Comment calculer la prestation compensatoire ?
Par Thibault LEVERT le 26/03/2020
Divorce et prestation compensatoire La prestation compensatoire dans le cadre de la procédure de divorce : définition, conditions, montant de la prestation. La prestation compensatoire correspond à somme destinée à compenser autant que possible la disparité que crée le divorce dans la vie des époux. La ... Lire la suite >

La prescription biennale prévue par l’article L.218-2 du code de la consommation est une exception purement personnelle qui ne peut être invoquée par la caution.
Par Cécilia LASNE le 26/03/2020
En application de l’article 2313 du code civil, pour échapper à son obligation de paiement, la caution peut opposer au créancier toutes les exceptions qui sont inhérentes à la dette garantie et qui appartiennent au débiteur principal. Tel est le cas notamment du paiement, de la compensation ou encore de la ... Lire la suite >

Des mises en demeure adressées en 2017 par l’URSSAF RHÔNE ALPES sont jugées nulles
Par Eric ROCHEBLAVE le 26/03/2020
Des mises en demeure adressées en 2017 par l’URSSAF RHÔNE ALPES sont jugées nulles Article à lire ici Eric ROCHEBLAVE Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale Barreau de Montpellier https://www.rocheblave.com/ Lire la suite >

Puisqu’il s’agirait d’une ''guerre sanitaire'', le gouvernement invite les indépendants à ''s'armer'' de patience…
Par Mylène BERNARDON le 26/03/2020
Le 16 mars dernier, lors de son « Adresse aux français », le Président de la République annonçait notamment : « S’agissant des entreprises, nous mettons en place un dispositif exceptionnel de report de charges fiscales et sociales, de soutien au report d’échéances bancaires et de garanties ... Lire la suite >

Contrats de la commande publique et covid-19 : ce que prévoit l’ordonnance n°2020-319 du 25 mars 2020
Par Louise BARRUT le 26/03/2020
Pour faire face à l’épidémie de Covid-19, 25 ordonnances ont été prises en application de la loi d’urgence n° 2020-290 du 23 mars 2020. Elles ont été présentées en Conseil des Ministres le 25 mars 2020 et publiées au Journal Officiel le 26 mars 2020. En matière de ... Lire la suite >
Les blogs les plus actifs
Tous - Droit de la famille / immobilier / du travail
Me Caston
Me Icard
Me Auteville
Me Kohen
Me Coussy
Me Lejeune
Me Chhum
Me Schmitt
Me Rocheblave
Me Colombani
Me Geronimi
Me Ghibaudo
Me Bogucki
Me Tall
Me Fourmont
Me Raffin
Me Rouland
Me Taurand
Me Ziegler
Me Cahen