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Les publications des avocats les plus lues

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EXPLUSION D'UN INDIVISAIRE

EXPLUSION D'UN INDIVISAIRE

Par Marion RIESS-VALERIUS le 20/04/2020
Dans les successions, il est fréquent que certains membres de la famille occupent les biens de la successions alors que d'autres héritiers ne tirent pas profit. Comment mettre fin à une telle situation injuste? Pas facile! Soit on engage une procédure de partage, soit on demande l'expulsion de ou des héritiers sur la ... Lire la suite >
REVOQUER UNE DONATION

REVOQUER UNE DONATION

Par Marion RIESS-VALERIUS le 20/04/2020
La révocation d'une donation est possible pour cause d'ingratitude. Mais attention le délai est très court: 1 an après le méfait qualifié d'ingratitude ou 1 an après que le donateur aurait pu connaître les faits (article 957 code civil). De plus, il faut que les faits reprochés ont ... Lire la suite >
Brèves en droit de la copropriété – Mars 2020

Brèves en droit de la copropriété – Mars 2020

Par Mathilde ROUANNET le 20/04/2020
Sommaire : Renouvellement du contrat des syndics et coronavirus (Ordonnance n° 2020-304 du 25 mars 2020) : Statut de copropriété et ensemble immobilier (Arrêt n°279 du 26 mars 2020 (18-16.117) - Cour de cassation - Troisième chambre civile) Le règlement de copropriété peut interdire l’apposition ... Lire la suite >
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