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Les publications des avocats les plus lues

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La Garantie Perte d'Exploitation à l'heure du Covid

La Garantie Perte d'Exploitation à l'heure du Covid

Par Benjamin SCETBON le 17/06/2020
Nombreux sont les restaurateurs qui tentent d'obtenir une indemnisation de leur compagnie d'assurance du fait de la fermeture imposée par le gouvernement pendant près de 8 semaines. Alors que le Prêt Garanti par l'Etat, et le chômage partiel avaient vocation à permettre à ces entreprises de diminuer au maximum ... Lire la suite >
LA REGULARISATION DU CONJOINT DE FRANCAIS

LA REGULARISATION DU CONJOINT DE FRANCAIS

Par Camir KERIFA le 17/06/2020
Quelles sont les possibilitées de régularisation du Conjoint de Français ? L’article L313-11 4° du Code d’entrée et du séjour et du droit d’asile dispose : « Sauf si sa présence constitue une menace pour l’ordre public, la carte de séjour temporaire portant la mention » ... Lire la suite >
Substituer une sanction disciplinaire autre que le licenciement à une rétrogradation notifiée après l’entretien préalable et refusée par le Salarié n’oblige pas l’employeur à convoquer ce dernier à un nouvel entretien préalable.

Substituer une sanction disciplinaire autre que le licenciement à une rétrogradation notifiée après l’entretien préalable et refusée par le Salarié n’oblige pas l’employeur à convoquer ce dernier à un nouvel entretien préalable.

Par Charles-Elie MARTIN le 17/06/2020
La procédure disciplinaire en droit du travail est complexe et exigeante, par conséquent, les précisions prétoriennes sont les bienvenues. Aux termes de l’article L. 1332-2 alinéa 1er du code du travail : « Lorsque l'employeur envisage de prendre une sanction, il convoque le salarié en lui précisant ... Lire la suite >
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