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Les publications des avocats les plus lues

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Covid-19 et entreprises en difficulté

Covid-19 et entreprises en difficulté

Par Alexandre MUSCHEL le 26/04/2020
Le 28 mars 2020, a été publié au JO l’ordonnance n° 2020-341 du 27 mars 2020 portant adaptation des règles relatives aux difficultés des entreprises et des exploitations agricoles à l’urgence sanitaire. Les aménagements des procédures collectives prévus dans l’ordonnance ... Lire la suite >
Rentrée scolaire le 11 mai dans le respect de l'obligation de sécurité : l'Education Nationale a-t-elle les moyens de ses ambitions ?

Rentrée scolaire le 11 mai dans le respect de l'obligation de sécurité : l'Education Nationale a-t-elle les moyens de ses ambitions ?

Par Benoît ARVIS le 27/04/2020
Analyse juridique de l'avis du 24 avril 2020 du Conseil scientifique Covid-19 à la lumière des décisions judiciaires La Poste et Amazon Par deux décisions de justice rendues les 9 et 24 avril 2020, le tribunal judiciaire de Paris (ordonnance du 9 avril 2020 ; affaire La Poste) et la cour d'appel de Versailles (arrêt ... Lire la suite >
COVID 19 et autorité parentale

COVID 19 et autorité parentale

Par Agnès TOUREL le 27/04/2020
Le confinement ne remet pas en cause l'exercice de l'autorité parentale exercée par les deux parents. Concernant les déplacements des enfants , le confinement n'empeche pas l'exercice des droits de visite et d'hebergement mais les parents doivent remplir l'attsetation de déplacement dérogatoire . Lors ... Lire la suite >
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