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#CONSEILS | Votre nom circule en interne, on prend des avis sur vous sans vous le dire, et on vous écarte d’une mission. Etes-vous en droit d’en connaître la source?

#CONSEILS | Votre nom circule en interne, on prend des avis sur vous sans vous le dire, et on vous écarte d’une mission. Etes-vous en droit d’en connaître la source?

Par Armand-Ari BETTAN le 20/06/2026
Affaire C‑185/25 [Waldfelber] RS c. TS | Conclusions de l'Avocat Général du 18 juin 2026 Avertissement liminaire: les #CONSEILS/#FAQ ci-après énoncés sont fondés sur les enseignements de la jurisprudence s'y rapportant et n'ont qu'une portée générique/pédagogique; ils ne constituent pas ... Lire la suite >
Votre nom circule en interne, on prend des avis sur vous sans vous le dire, et on vous écarte d’une mission. Est-on en droit d’en connaître la source/l’identité ? L’avocat général de la CJUE répond : en partie seulement.

Votre nom circule en interne, on prend des avis sur vous sans vous le dire, et on vous écarte d’une mission. Est-on en droit d’en connaître la source/l’identité ? L’avocat général de la CJUE répond : en partie seulement.

Par Armand-Ari BETTAN le 20/06/2026
Affaire C‑185/25 [Waldfelber] RS c. TS | Conclusions de l'Avocat Général du 18 juin 2026 Avertissement liminaire: Les conclusions d’un Avocat Général ne constituent pas les attendus de l'arrêt qui sera rendu, mais orientent bien souvent la direction que prendra la CJUE à laquelle elles seront soumises. Les principes dégagés ci-dessous s’appuient ... Lire la suite >
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