
Droit d’auteur : l’installation irrégulière d’une œuvre n’exclut pas sa protection
Par Jessica SANDOWSKI le 17/06/2026
Dans un arrêt du 28 mai 2026, la Cour d’appel de Douai, confirmant un jugement de première instance, a condamné la commune de Leffrinckoucke, la Communauté urbaine de Dunkerque et des associations de promotion du tourisme local pour contrefaçon de l’œuvre Réfléchir de l’artiste Anonyme, ... Lire la suite >






