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CO EMPLOI ET DELIT DE MARCHANDAGE RECONNU AU SEIN D'UN GROUPE DE PRESSE - Jugement du Conseil de Prud'hommes de TOULOUSE 18 janvier 2024

CO EMPLOI ET DELIT DE MARCHANDAGE RECONNU AU SEIN D'UN GROUPE DE PRESSE - Jugement du Conseil de Prud'hommes de TOULOUSE 18 janvier 2024

Par Pauline LE BOURGEOIS le 19/02/2024
Après l’arrêt de la Cour d'Appel de TOULOUSE du 30 juin 2023, le Conseil de Prud’hommes de TOULOUSE reconnait un groupe de presse comme co employeur d’une journaliste embauchée par la filiale de ce groupe. Plusieurs indices sont retenus pour établir l’existence d’un lien de subordination avec le ... Lire la suite >
Votre locataire ne paye plus les loyers

Votre locataire ne paye plus les loyers

Par David BENSAHKOUN le 19/02/2024
Loyers impayés et expulsion de votre locataire à Bordeaux IComment expulser rapidement un locataire en cas d'impayés ? Les conséquences d'un impayé de loyer sur le bailleur propriétaire peuvent s'avérer particulièrement alarmantes : difficultés à régler les échéances ... Lire la suite >
LISIEUX contraventions

LISIEUX contraventions

Par Etienne LEJEUNE le 19/02/2024
Vous avez reçu un avis de contravention suite à une infraction routière à Lisieux (14 Calvados) ou dans la région lexovienne ? Voici les éléments clés à retenir ! Lire la suite : https://lejeune-avocat.fr/lisieux-contraventions-routieres/ Maître Etienne Lejeune avocat droit routier permis de ... Lire la suite >
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