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Dernières publications des avocats

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Liquidation du régime matrimonial : rappel

Liquidation du régime matrimonial : rappel

Par Monique CHASTEAU le 15/02/2024
Liquidation du régime matrimonial : rappel Des époux, mariés sans contrat préalable, divorcent. Des difficultés surviennent lors de la liquidation et du partage de leurs intérêts patrimoniaux. L'épouse revendique en effet une créance, au titre des arriérés de pensions alimentaires ... Lire la suite >
Avocat correctionnel Le Havre

Avocat correctionnel Le Havre

Par Etienne LEJEUNE le 15/02/2024
Convoqué au tribunal correctionnel du Havre (Seine-Maritime 76) après un délit routier ? Les risques sont importants pour vous et votre permis de conduire. En plus, le droit routier c’est une matière particulièrement technique dans laquelle il est souvent difficile de s’y retrouver sans des connaissances vraiment ... Lire la suite >
Militaire – Accident – Préjudices : La possible indemnisation des préjudices au-delà-même de la pension militaire d’invalidité

Militaire – Accident – Préjudices : La possible indemnisation des préjudices au-delà-même de la pension militaire d’invalidité

Par Vincent RAFFIN le 15/02/2024
Au regard d’un certain nombre d’appel téléphoniques de militaires et de leurs familles et des dossiers traités par le cabinet afin que ces militaires victimes soient indemnisés, il semble nécessaire de rappeler que depuis un revirement de jurisprudence du 1er juillet 2005, le militaire victime d’un accident ... Lire la suite >
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