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Plus-values immobilières - Non-résidents

Plus-values immobilières - Non-résidents

Par Fabien GAILLARD le 14/01/2024
Normalisation du taux d’imposition : Depuis le 1er janvier 2015, et afin de tenir compte de la jurisprudence du Conseil d’Etat, le taux applicable aux personnes physiques est fixé à 19% quel que soit le lieu de résidence (France, EEE ou Etat tiers). Cette règle concerne également les personnes physiques associées ... Lire la suite >
Plus-values mobilières - Régime d'imposition

Plus-values mobilières - Régime d'imposition

Par Fabien GAILLARD le 14/01/2024
Depuis le 1er janvier 2015, l’application du régime des plus-values est généralisée à l’ensemble des rachats de titres détenus par des associés (L. fin. rect. pour 2014, art. 88). Cet aménagement peut, dans certains cas, conduire à privilégier le recours au rachat de titres ... Lire la suite >
Plus-values immobilières - Exonération

Plus-values immobilières - Exonération

Par Fabien GAILLARD le 14/01/2024
L’exonération de plus-value immobilière pour cession d’une résidence principale prévue par le 1° du II de l'article 150 U du CGI n'est pas applicable aux cessions de caravanes ou maisons mobiles susceptibles d'être déplacées à tout moment, quelles que soient les conditions de ... Lire la suite >
Plus-values immobilières - Prix de cession

Plus-values immobilières - Prix de cession

Par Fabien GAILLARD le 14/01/2024
Les travaux de dépollution d’un terrain, rendus obligatoires par la législation en vigueur, ne peuvent pas venir en diminution du prix de cession, pour le calcul de la plus-value réalisée lors de la revente de ce terrain. De tels frais ne relèvent, en effet, d’aucun de ceux supportés par le vendeur et ... Lire la suite >
Plus-values immobilière - Éxonération - Titulaire d'une pension de retraite ou d'une carte d'invalidité - Responsabilité du notaire

Plus-values immobilière - Éxonération - Titulaire d'une pension de retraite ou d'une carte d'invalidité - Responsabilité du notaire

Par Fabien GAILLARD le 14/01/2024
Un arrêt de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence du 20 septembre 2018, n° 17/12926, est venu rappeler au notaire les contours de son obligation de conseil dans le cadre de l’exonération de plus value immobilière prévue par l’article 150 U III du CGI. Cet article offre aux titulaires d’une pension de ... Lire la suite >
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