
Clause de non-concurrence et contrepartie financière
Par Jérémy DUCLOS le 05/02/2024
Dans un arrêt rendu le 24 janvier 2024 (n° 22-20.926), publié au bulletin, la chambre sociale de la Cour de cassation s’est intéressée aux interactions entre le respect de la clause de non-concurrence et le bénéfice de la contrepartie financière de cette clause. Un salarié engagé en ... Lire la suite >






