Ressources juridiques

Blogs des avocats

Dernières publications des avocats

Dernières publications des avocats

Le présent d'usage

Le présent d'usage

Par Marion RIESS-VALERIUS le 09/01/2024
En matière de donations, la qualification d'un présent d'usage est favorable au gratifié car ce dernier ne doit pas le rapporter à la succession. De plus, les présents d'usage sont exonérés de toute charge fiscale. Il est donc fréquent que les personnes gratifiées soutiennent que la ... Lire la suite >
Erreur médicale – Accident - Ablation d’un organe sain : L’indemnisation possible d’un préjudice moral non compris dans les souffrances endurées et le déficit fonctionnel permanent

Erreur médicale – Accident - Ablation d’un organe sain : L’indemnisation possible d’un préjudice moral non compris dans les souffrances endurées et le déficit fonctionnel permanent

Par Vincent RAFFIN le 08/01/2024
Dans cette affaire, soumise à la 1ère chambre civile de la Cour de cassation, M. [Z] avait subi, à la suite du diagnostic d'une subluxation rotulienne, une décompression de la rotule sous arthroscopie réalisée par le chirurgien orthopédiste. Au cours de l'intervention, le chirurgien avait décidé ... Lire la suite >
Publiée entre et

Les blogs les plus actifs

Les blogs les plus récents