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Comment résilier un bail rural ?

Comment résilier un bail rural ?

Par Thibault LEVERT le 13/06/2023
La résiliation d’un bail rural présente un caractère judiciaire. Cet article vous présente la procédure de résiliation de bail devant le tribunal paritaire des baux ruraux. L’avocat en droit rural joue un rôle essentiel aux côtés des exploitants agricoles. Auxiliaire de justice, il ... Lire la suite >
Accident du travail -Le Décret n° 2023-452 du 9 juin 2023 institue une obligation d'information de l'inspection du travail en matière d'accident du travail mortel et crée une sanction pénale pour le non-respect de cette obligation

Accident du travail -Le Décret n° 2023-452 du 9 juin 2023 institue une obligation d'information de l'inspection du travail en matière d'accident du travail mortel et crée une sanction pénale pour le non-respect de cette obligation

Par Vincent RAFFIN le 12/06/2023
Le Décret n° 2023-452 du 9 juin 2023 institue une obligation d'information de l'inspection du travail en matière d'accident du travail mortel et crée une sanction pénale pour le non-respect de cette obligation. Le code du travail est ainsi modifié: "Art. R. 4121-5. - Lorsqu'un travailleur est victime ... Lire la suite >
Assurance vie et protection des assurés :  -	défaut d'information précontractuelle et manquement de l'assureur à son devoir d'information : cumul ou non-cumul des sanctions ? -

Assurance vie et protection des assurés : - défaut d'information précontractuelle et manquement de l'assureur à son devoir d'information : cumul ou non-cumul des sanctions ? -

Par Christian COFFI le 12/06/2023
L'article L. 132-5-1 du Code des assurances prescrit que « « Toute personne physique qui a signé une proposition d'assurance ou une police d'assurance a la faculté d'y renoncer par lettre recommandée avec demande d'avis de réception pendant le délai de trente jours à compter du premier ... Lire la suite >
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