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Congé de paternité et d’accueil de l’enfant

Congé de paternité et d’accueil de l’enfant

Par Fabien GAILLARD le 03/01/2024
​La loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021 prévoit un allongement du congé paternité dont une partie devient également obligatoire. Le décret n° 2021-574 du 10 mai 2021 en précise les différentes modalités. Ces nouvelles dispositions ... Lire la suite >
Assurance construction : les fondamentaux

Assurance construction : les fondamentaux

Par Fabien GAILLARD le 03/01/2024
Depuis la loi n° 78-12 du 4 janvier 1978, dite « loi Spinetta », les intervenants à l’acte de construire doivent être couverts par des garanties. À ce titre, deux assurances sont obligatoires : l’assurance Dommages-Ouvrage (DO) souscrite par le maître d’ouvrage (articles L. 242-1 et L242-2 du Code ... Lire la suite >
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