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Les architectes associés et le droit d’auteur

Les architectes associés et le droit d’auteur

Par Dalila MADJID le 10/04/2023
« L’architecture, c’est une tournure d’esprit et non un métier ». Le Corbusier Tout architecte jouit sur son œuvre, du seul fait de sa création et dès lors que celle-ci est originale, d’un droit de propriété exclusif et opposable à tous. Ce droit comporte des attributs d’ordre ... Lire la suite >
Licenciement - licenciement sans cause d’un salarié de France Télévisions licencié pour inaptitude (CPH Paris départage 7 février 2023, définitif) – audiovisuel - prud’hommes –  Paris

Licenciement - licenciement sans cause d’un salarié de France Télévisions licencié pour inaptitude (CPH Paris départage 7 février 2023, définitif) – audiovisuel - prud’hommes –  Paris

Par Frédéric CHHUM le 09/04/2023
Dans un jugement du conseil de prud’hommes de Paris du 7 février 2023, le juge départiteur juge le licenciement pour inaptitude d’un chef monteur de France Télévisions sans cause réelle et sérieuse. Le jugement du conseil de prud’hommes de Paris du 7 février 2023 est définitif, les parties ... Lire la suite >
Le bon de commande portant sur des panneaux photovoltaïques achetés dans le cadre d'un démarchage peut indiquer un prix global

Le bon de commande portant sur des panneaux photovoltaïques achetés dans le cadre d'un démarchage peut indiquer un prix global

Par Audrey EUSTACHE le 09/04/2023
Les contrats de vente portant sur des panneaux photovoltaïques ne sont pas nuls en ce que les bons de commande ne comportent qu'un prix global sans indication de la part respective du coût des matériels, des travaux de pose, des démarches administratives et du raccordement au réseau ERDF à la charge du vendeur. Cass. ... Lire la suite >
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