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Le principe d’indemnisation des victimes par ricochet

Le principe d’indemnisation des victimes par ricochet

Par Fabien GAILLARD le 31/12/2023
La victime par ricochet est la personne souffrant par répercussion des préjudices à la suite du dommage subi par la victime principale dont elle est proche. Au fil de la jurisprudence, les juges ont élargi les cas de reconnaissance de l’indemnisation des victimes par ricochet. La qualité de victime par ricochet : La ... Lire la suite >
Quelle procédure pour un chèque impayé ?

Quelle procédure pour un chèque impayé ?

Par Fabien GAILLARD le 31/12/2023
Lorsque la personne émettrice du chèque ne dispose pas des fonds suffisants sur son compte bancaire pour que ceux-ci soient versés au bénéficiaire du chèque, le jour où celui-ci est débité, le chèque est alors impayé. Le terme courant utilisé est celui de chèque sans ... Lire la suite >
Le recours à la médiation

Le recours à la médiation

Par Fabien GAILLARD le 31/12/2023
Alternative parfois incontournable à un procès, la médiation figure parmi les modes alternatifs de règlements des litiges, au même titre que la conciliation, l’arbitrage ou encore la procédure participative. Ce processus structuré et confidentiel permet aux parties, dans l’absolu, de trouver un accord ... Lire la suite >
Le constat d’huissier avant travaux

Le constat d’huissier avant travaux

Par Fabien GAILLARD le 31/12/2023
Quelle que soit la nature des travaux envisagés : rénovation, construction ou démolition, le constat d’huissier revêt une force probante en plus de constituer une présomption de véracité des constatations qu’il comporte, et s’avère être une démarche essentielle avant le ... Lire la suite >
Saisie et immobilisation du véhicule

Saisie et immobilisation du véhicule

Par Fabien GAILLARD le 31/12/2023
Lors du recouvrement d’une créance, et au même titre que plusieurs biens, le véhicule représente une valeur marchande non négligeable et potentiellement apte à recouvrir la dette due par le débiteur. Le droit français admet la possibilité de saisir ce type de bien, sauf si le véhicule ... Lire la suite >
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