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Le droit de préemption des SAFER

Le droit de préemption des SAFER

Par Fabien GAILLARD le 28/12/2023
Les Sociétés d’Aménagement Foncier et d’Etablissement Rural (SAFER), sont des sociétés libres de toute vocation lucrative, qui poursuivent un objectif de développement rural et d’intérêt général en menant des actions dans le monde rural, notamment au travers de l’exercice ... Lire la suite >
Le bail rural

Le bail rural

Par Fabien GAILLARD le 28/12/2023
La location de terres et de bâtiments, dès lors qu’elle est destinée à un usage agricole, doit faire l’objet d’un bail rural. Ce contrat a pour but de définir les obligations entre le preneur et le propriétaire, bailleur, qu’il s’agisse de personnes physiques ou morales. Quel bail rural ? ... Lire la suite >
Peut-on céder un bail rural ?

Peut-on céder un bail rural ?

Par Fabien GAILLARD le 28/12/2023
L’interdiction de cession du bail rural soumis au statut du fermage est un principe d’ordre public, posé à l’article L 411-35 du Code rural et de la pêche maritime : l’exploitant agricole ne peut pas céder son bail, même si la cession est effectuée à titre gratuit. Il est par conséquent ... Lire la suite >
Quid du groupement foncier viticole

Quid du groupement foncier viticole

Par Fabien GAILLARD le 28/12/2023
Le groupement foncier viticole prend la forme d’une société civile non exploitante, permettant la propriété collective de vignobles, où plusieurs intervenants peuvent se regrouper pour participer à l’exploitation et au fonctionnement d’une propriété viticole. La création d’un ... Lire la suite >
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