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La rupture brutale des pourparlers

La rupture brutale des pourparlers

Par Fabien GAILLARD le 28/12/2023
Les futurs cocontractants s’engagent parfois, à l’occasion de contrats relativement complexes, dans une phase précontractuelle de négociations. A ce stade, ils ne sont pas encore liés contractuellement et peuvent en principe rompre toute discussion. Mais cette liberté n’est pas absolue. La phase ... Lire la suite >
L’abus de dépendance économique

L’abus de dépendance économique

Par Fabien GAILLARD le 28/12/2023
L’existence de pratiques anticoncurrentielles est parfois difficile à démontrer. C’est le cas de l’abus de dépendance économique qui, bien que lourdement sanctionné, doit faire l’objet d’une évaluation au cas par cas. Qu’est-ce que l’abus de dépendance économique ... Lire la suite >
Le secret des affaires suite .....

Le secret des affaires suite .....

Par Fabien GAILLARD le 28/12/2023
Le secret d’une recette, d’un procédé, d’une conception est parfois ce qui distingue une société à succès d’une société lambda. Le secret des affaires a récemment intégré le droit français à la suite de la loi du 30 juillet 2018, relative à ... Lire la suite >
Le principe du secret des affaires

Le principe du secret des affaires

Par Fabien GAILLARD le 28/12/2023
Le secret des affaires est une notion régulièrement évoquée dans le monde de l’entreprise, lors de procès et par les médias, mais n’a fait que récemment l’objet d’une transposition en droit interne par la loi du 30 juillet 2018 n°2018-670, relative à la protection du secret des ... Lire la suite >
La Société Civile Immobilière (SCI)

La Société Civile Immobilière (SCI)

Par Fabien GAILLARD le 28/12/2023
La Société Civile Immobilière (SCI), est une société qui a, le plus souvent, pour objet de gérer, développer, transmettre un patrimoine immobilier. Elle est régulièrement utilisée pour réaliser des investissements immobiliers, favoriser la transmission d’un patrimoine immobilier ... Lire la suite >
Location meublée et SARL de famille

Location meublée et SARL de famille

Par Fabien GAILLARD le 28/12/2023
Pour investir dans le secteur locatif, pour optimiser un achat immobilier ou la transmission de son patrimoine, la SARL de famille présente de réels avantages, notamment fiscaux. Les conditions pour constituer une SARL de famille : La SARL de famille doit obligatoirement être composée d’associés de la même famille, ... Lire la suite >
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