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Vitesse minimum sur autoroute : Enjeux, risques et défense

Vitesse minimum sur autoroute : Enjeux, risques et défense

Par Etienne LEJEUNE le 27/02/2024
La vitesse maximale sur autoroute reçoit beaucoup d’attention. Pourtant, la vitesse minimum sur autoroute est tout aussi fondamentale. Cet article vise donc à explorer ce sujet en profondeur : enjeux, risques et défense. On fait le point ! Lire la suite : https://lejeune-avocat.fr/vitesse-minimum-autoroute-droits-conseils/ Maître ... Lire la suite >
La Cour de cassation apporte des précisions concernant la possibilité pour la caution poursuivie par le cessionnaire de la créance garantie (un FCT) d’opposer le retrait litigieux

La Cour de cassation apporte des précisions concernant la possibilité pour la caution poursuivie par le cessionnaire de la créance garantie (un FCT) d’opposer le retrait litigieux

Par Irina AIRINEI le 27/02/2024
Par un arrêt rendu le 14 février 2024 concernant le droit de retrait litigieux prévu à l'article 1699 du Code civil, la Cour de cassation apporte les précisions suivantes : "7. La cession de la créance principale, comprenant aussi, par application de l'article 1692 du code civil, dans sa ... Lire la suite >
Le licenciement verbal : principes régime et sanction

Le licenciement verbal : principes régime et sanction

Par Johan ZENOU le 27/02/2024
L’illustration la plus caricaturale du licenciement verbal est celle du DRH qui dit à son salarié « vous êtes viré ! » et l’accompagne, ou non, vers la sortie en lui demandant de ne pas revenir. Si cette pratique est fréquente outre atlantique, elle l’est, bien heureusement, beaucoup moins en ... Lire la suite >
5 Conseils Essentiels pour Comprendre et Négocier la Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité (CRPC) devant le Procureur de la République

5 Conseils Essentiels pour Comprendre et Négocier la Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité (CRPC) devant le Procureur de la République

Par Aurélie MUSSET le 26/02/2024
La Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité (CRPC) est une procédure souvent méconnue mais cruciale dans le système judiciaire français. Voici cinq conseils essentiels à destination des personnes convoquées en CRPC devant le Procureur de la République : Comprendre le fonctionnement ... Lire la suite >
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