Ressources juridiques

Blogs des avocats

Dernières publications des avocats

Dernières publications des avocats

LISIEUX conduite alcool

LISIEUX conduite alcool

Par Etienne LEJEUNE le 12/02/2024
Avez-vous été arrêté pour conduite sous l'influence de l'alcool à Lisieux ou dans ses environs ? Voici les informations essentielles pour vous orienter ! Lire la suite : https://lejeune-avocat.fr/lisieux-conduite-alcool/ Lire la suite >
Professionnels de santé, préparez vous à la communication gratuite de la 1° demande de dossiers médicaux. (CJUE 26 octobre 2023, C‑307/22)

Professionnels de santé, préparez vous à la communication gratuite de la 1° demande de dossiers médicaux. (CJUE 26 octobre 2023, C‑307/22)

Par Virginie ALDIAS-LOUBIER le 12/02/2024
Les faits En Allemagne, un patient sollicite la remise gratuite de la copie de son dossier médical auprès de son chirurgien dentiste qu’il suspecte d’avoir mal effectué ses soins. Le chirurgien dentiste lui répond en lui indiquant qu’il lui fournira la dite copie sous réserve de la prise en charge des frais, ... Lire la suite >
L’avocat à l’AJ qui n’a pas demandé le versement d'une somme au titre de l’article L 761-1 du CJA peut-il  s’il renonce à l’AJ poursuivre le recouvrement à son profit de la somme allouée par le juge ?

L’avocat à l’AJ qui n’a pas demandé le versement d'une somme au titre de l’article L 761-1 du CJA peut-il  s’il renonce à l’AJ poursuivre le recouvrement à son profit de la somme allouée par le juge ?

Par André ICARD le 11/02/2024
NON : dans un arrêt en date du 10 janvier 2000, le Conseil d’Etat considère que l’avocat qui n’a pas demandé au juge administratif de condamner la partie adverse à lui verser la somme correspondant aux frais exposés qu'il aurait réclamée à son client si celui-ci n'avait pas ... Lire la suite >
Publiée entre et

Les blogs les plus actifs

Les blogs les plus récents