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Prétentions nouvelles en cause d'appel

Par Albert CASTON le 08/06/2023
Prétentions nouvelles en cause d'appel   Cour de cassation - Chambre civile 2 N° de pourvoi : 20-23.138 ECLI:FR:CCASS:2023:C200474 Non publié au bulletin Solution : Cassation partielle Audience publique du mercredi 17 mai 2023 Décision attaquée : Cour d'appel de Versailles, du 17 septembre 2019 Président Mme Martinel (conseiller doyen faisant ... Lire la suite >
Erreur médicale – Expertise médicale amiable

Erreur médicale – Expertise médicale amiable

Par Vincent RAFFIN le 08/06/2023
Erreur médicale – Expertise médicale amiable Dans cette affaire dont avait à connaître la Cour administrative d'appel de Nantes et pour laquelle elle a rendu une décision ce 2 juin 2023, la patiente qui considérait avoir été victime d'une erreur médicale avait fait le choix de ... Lire la suite >
Mise en garde contre les placements "atypiques"!

Mise en garde contre les placements "atypiques"!

Par Anne-Sophie RAMOND le 07/06/2023
Présentés comme une alternative favorable aux investisseurs, ces produits atypiques regroupent des catégories de biens très variées. Mais le succès de ces nouveaux produits s’accompagne de son lot d’infortunes... De plus en plus de sociétés proposent d’investir dans de nouveaux placements ... Lire la suite >
Face à l’augmentation de l’espérance de vie, certains investisseurs n’hésitent plus… et se retrouvent parfois pris dans le bourbier des investissements en EHPAD

Face à l’augmentation de l’espérance de vie, certains investisseurs n’hésitent plus… et se retrouvent parfois pris dans le bourbier des investissements en EHPAD

Par Anne-Sophie RAMOND le 07/06/2023
Face à l’augmentation de l’espérance de vie, certains investisseurs n’hésitent plus… et se retrouvent parfois pris dans le bourbier des investissements en EHPAD L’investissement en EHPAD ouvre droit à deux régimes fiscaux : le Censi-Bouvard et le loueur en meublé. L’un permet de ... Lire la suite >
Emprunts francs suisses, la presse en parle !

Emprunts francs suisses, la presse en parle !

Par Anne-Sophie RAMOND le 07/06/2023
A l’occasion de ce numéro de janvier 2016, le cabinet ASR AVOCATS a eu l’occasion de partager sa grande expérience dans le domaine des emprunts francs suisses avec le journal « Que Choisir ». Le cabinet ASR AVOCATS en profite pour rappeler que les juges se montrent particulièrement sensibles aujourd’hui à ... Lire la suite >
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