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Le mythe des engagements des Banques

Le mythe des engagements des Banques

Par Anne-Sophie RAMOND le 09/06/2023
La commercialisation des emprunts libellés en devise est d’autant plus intolérable qu’elle ne correspond absolument pas à la politique de loyauté affichée par les établissements de crédit. En effet, il convient de rappeler que le 22 mai 2008, soit au moment du développement des emprunts en ... Lire la suite >
Défiscalisation: Les condamnations continuent !

Défiscalisation: Les condamnations continuent !

Par Anne-Sophie RAMOND le 09/06/2023
Par un arrêt rendu le 15 juin 2016, la Cour de cassation vient une nouvelle fois s’attaquer aux acteurs de la défiscalisation pour les particuliers. Les faits sont classiques : Sur les conseils d’un conseiller financier et fiscal, un couple d’investisseurs a acquis, à l’aide d’un emprunt, un bien neuf en vue ... Lire la suite >
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