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Dernières publications des avocats

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Vice de procédure

Vice de procédure

Par Etienne LEJEUNE le 02/05/2023
Parfois les forces de l’ordre ne respectent pas totalement certaines procédures. On appelle ça un « vice de procédure ». Et soulever un vice de procédure peut faire tomber tout le dossier et annuler les poursuites. On fait le point ! Lire la suite : https://lejeune-avocat.fr/vice-de-procedure/ Lire la suite >
Quels sont les diplômes et certifications attestant du niveau de maitrise de français nécessaires pour obtenir une carte de résident, résident permanent ou résident de longue durée UE ?

Quels sont les diplômes et certifications attestant du niveau de maitrise de français nécessaires pour obtenir une carte de résident, résident permanent ou résident de longue durée UE ?

Par Nathalie PREGUIMBEAU le 02/05/2023
Un arrêté a été publié au journal officiel le 29 avril 2023, il s’agit de l’Arrêté du 25 avril 2023 fixant la liste des diplômes et certifications attestant du niveau de maîtrise du français requis pour l'obtention d'une carte de résident, d'une carte de résident ... Lire la suite >
POINT SUR LE DROIT DE LA PROTECTION ANIMALE

POINT SUR LE DROIT DE LA PROTECTION ANIMALE

Par Eric ALLIGNE le 01/05/2023
La société française se soucie de plus en plus du bien être animal (qu’il soit sauvage, domestique ou de compagnie) et notamment de leurs droits et de leur protection en France. Aussi cet article fait le point sur l’évolution du droit animal au niveau national et comment se situe la législation française ... Lire la suite >
Le changement de résidence important de l'enfant

Le changement de résidence important de l'enfant

Par Mazen FAKIH le 30/04/2023
La question de la garde des enfants est souvent source de conflits importants lors d'une séparation ou d'un divorce, surtout lorsqu'il s'agit de déterminer le parent qui aura la garde et qu'un des parents souhaite emmener l'enfant avec lui dans une nouvelle ville, une autre région, voire même à ... Lire la suite >
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