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Cybersexisme : caractérisation et sanctions

Cybersexisme : caractérisation et sanctions

Par Fabien GAILLARD le 29/12/2023
La définition qui est attribuée au sexisme, revient pour un individu à adopter une attitude discriminatoire, aussi bien par des actes que des comportements, envers une autre personne de sexe opposée. Par association du préfixe « cyber », relatif à tout ce qui a trait aux multimédias, et plus ... Lire la suite >
Les sanctions encourues en cas de faux témoignage

Les sanctions encourues en cas de faux témoignage

Par Fabien GAILLARD le 29/12/2023
Le témoignage fourni par une personne figure parmi les modes probatoires admis dans le cadre d’une procédure judiciaire, et par lequel le témoin de certains faits dont il a personnellement eu connaissance, atteste de leur véracité, tant concernant leur survenance que les conditions de réalisation. Véritable ... Lire la suite >
La définition des violences conjugales

La définition des violences conjugales

Par Fabien GAILLARD le 29/12/2023
Les violences conjugales sont celles commises au sein d’un couple, en union libre, marié ou bien pacsé, plus particulièrement lorsqu’il y a ou il y a eu relation sentimentale, ce qui vaut également à l’égard d’ex-conjoints, concubins ou partenaires de pacs. La définition des violences ... Lire la suite >
Le harcèlement sur internet

Le harcèlement sur internet

Par Fabien GAILLARD le 29/12/2023
Répréhensible au regard des dispositions du Code pénal, le harcèlement sur internet également appelé cyberharcèlement, est une forme de harcèlement exercée via un moyen de communication et relayé par internet, à l’instar des réseaux sociaux. La définition : ... Lire la suite >
Qu’est-ce qu’une donation déguisée ?

Qu’est-ce qu’une donation déguisée ?

Par Fabien GAILLARD le 29/12/2023
La donation déguisée revêt généralement la forme d’un acte à titre onéreux dissimulant intentionnellement aux yeux de l’administration fiscale ou d’autres héritiers, un don fait au profit d’une autre personne afin qu’elle soit avantagée ou dans le but d’échapper ... Lire la suite >
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