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Opération de défiscalisation GIRARDIN INDUSTRIEL : le conseiller en gestion de patrimoine et son assureur condamnés à réparer le préjudice de l’investisseur

Opération de défiscalisation GIRARDIN INDUSTRIEL : le conseiller en gestion de patrimoine et son assureur condamnés à réparer le préjudice de l’investisseur

Par Anne-Sophie RAMOND le 09/06/2023
La Cour d'appel de PARIS, par un arrêt du 25 mars 2019, s'est à nouveau prononcée sur les opérations de défiscalisation dirigées par la société GESDOM. Dans la présente affaire, par l’intermédiaire d’un conseiller de gestion en patrimoine, un investisseur a souscrit des ... Lire la suite >
GIRARDIN INDUSTRIEL : le conseiller en gestion de patrimoine et la société GESDOM responsables pour ne pas avoir informé l’investisseur de l’inéligibilité de l’opération à la défiscalisation

GIRARDIN INDUSTRIEL : le conseiller en gestion de patrimoine et la société GESDOM responsables pour ne pas avoir informé l’investisseur de l’inéligibilité de l’opération à la défiscalisation

Par Anne-Sophie RAMOND le 09/06/2023
Une nouvelle affaire relative à la défiscalisation GIRARDIN INDUSTRIEL a été soumise à la Cour d'appel de Paris. Sur les conseils d’un conseiller de gestion en patrimoine, un investisseur a réalisé des opérations de défiscalisation régies par le dispositif GIRARDIN INDUSTRIEL, qui ... Lire la suite >
Opération de défiscalisation GIRARDIN INDUSTRIEL : Première condamnation d’un conseiller en gestion de patrimoine dans le cadre de l’affaire DTD / LYNX

Opération de défiscalisation GIRARDIN INDUSTRIEL : Première condamnation d’un conseiller en gestion de patrimoine dans le cadre de l’affaire DTD / LYNX

Par Anne-Sophie RAMOND le 09/06/2023
Un investisseur, par l’intermédiaire d’un conseiller de gestion en patrimoine, a réalisé une opération de défiscalisation dans les DOM-TOM dans le cadre de la loi du 21 juillet 2003 dite « Loi Girardin Industriel ». Le dispositif GIRARDIN INDUSTRIEL devait permettre à l’investisseur, en ... Lire la suite >
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Devoir d'information de la banque

Par Albert CASTON le 09/06/2023
Devoir d'information de la banque     Cour de cassation - Chambre civile 1 N° de pourvoi : 19-13.377 ECLI:FR:CCASS:2023:C100335 Non publié au bulletin Solution : Cassation partielle Audience publique du mercredi 17 mai 2023 Décision attaquée : Cour d'appel d'Aix-en-Provence, du 27 septembre 2018 Président Mme Guihal (conseiller doyen ... Lire la suite >
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Devoir d'information du notaire

Par Albert CASTON le 09/06/2023
Devoir d'information du notaire     Cour de cassation - Chambre civile 1 N° de pourvoi : 21-17.290 ECLI:FR:CCASS:2023:C100325 Non publié au bulletin Solution : Cassation Audience publique du mercredi 17 mai 2023 Décision attaquée : Cour d'appel de Pau, du 06 avril 2021 Président Mme Guihal (conseiller doyen faisant fonction de président) ... Lire la suite >
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Installation photovoltaïque et code de la consommation

Par Albert CASTON le 09/06/2023
Installation photovoltaïque et code de la consommation     Cour de cassation - Chambre civile 1 N° de pourvoi : 21-12.559 ECLI:FR:CCASS:2023:C100342 Non publié au bulletin Solution : Cassation Audience publique du mercredi 17 mai 2023 Décision attaquée : Cour d'appel d'Agen, du 02 décembre 2020 Président Mme Guihal (conseiller doyen faisant ... Lire la suite >
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