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Dernières publications des avocats

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La procédure de saisie immobilière

La procédure de saisie immobilière

Par Fabien GAILLARD le 28/12/2023
La saisie immobilière permet à une personne (créancier) de recouvrer une somme d’argent par la vente du bien immobilier appartenant à la personne qui ne rembourse pas sa dette (débiteur). Il s’agit d’une procédure complexe pour laquelle l’avocat joue un rôle important, quelle que soit ... Lire la suite >
Le dépôt d'une marque à l'INPI

Le dépôt d'une marque à l'INPI

Par Fabien GAILLARD le 28/12/2023
L’INPI est l’organisme français chargé d’assurer et de protéger les droits de propriété intellectuelle dans le pays. L’enregistrement d’une marque auprès de l’INPI (Institut national de la propriété industrielle) est la formalité qui acte de la propriété ... Lire la suite >
Le dépôt de marques

Le dépôt de marques

Par Fabien GAILLARD le 28/12/2023
Une marque est l’image d’une entreprise, reconnue par les consommateurs pour identifier ses produits et ses services de ceux de la concurrence. Juridiquement, elle accorde un monopole renouvelable indéfiniment à son propriétaire, qui peut autoriser ou interdire son usage par les tiers, notamment en cas de contrefaçons. ... Lire la suite >
Assurance et clauses d'exclusion de garantie

Assurance et clauses d'exclusion de garantie

Par Fabien GAILLARD le 28/12/2023
En droit des assurances, les clauses d’exclusion de garantie sont celles qui vont avoir pour effet de priver le bénéficiaire du contrat de la réparation du dommage ou d’un préjudice subi. Par application de ces clauses, l’assureur n’est donc pas tenu d’indemniser l’assuré. Toutefois, dans ... Lire la suite >
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