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Publication du référentiel de la CNIL concernant les durées de conservation et d'archivage des documents des établissements sociaux et médico sociaux

Publication du référentiel de la CNIL concernant les durées de conservation et d'archivage des documents des établissements sociaux et médico sociaux

Par Virginie ALDIAS-LOUBIER le 20/11/2023
Combien de temps conserver les documents ? Comment classer les documents ? Comment archiver les documents ? Conserver ou détruire … que faire et quand ? sont des questions que l'on retrouve habituellement dans les établissements sociaux et médico - sociaux. Grâce au référentiel de la CNIL paru le 15 novembre ... Lire la suite >
Un arrêté plaçant un agent en CITIS à titre provisoire, sans préciser que la décision peut être retirée, doit-il être regardé comme valant reconnaissance de l'imputabilité au service de la maladie ?

Un arrêté plaçant un agent en CITIS à titre provisoire, sans préciser que la décision peut être retirée, doit-il être regardé comme valant reconnaissance de l'imputabilité au service de la maladie ?

Par André ICARD le 19/11/2023
OUI : dans un arrêt en date du 3 novembre 2023, le Conseil d’Etat considère qu’un tel arrêté ne peut être regardé comme ayant placé la fonctionnaire en congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS) à titre seulement provisoire, et doit être regardé comme ... Lire la suite >
Commentaire sur CE 4 octobre 2023 - 6ème et 5ème chambre réunies n°464855 – Sté Combray Énergie) – Esprit du paysage, es-tu là ? PROUST, le métavers sans l'électricité

Commentaire sur CE 4 octobre 2023 - 6ème et 5ème chambre réunies n°464855 – Sté Combray Énergie) – Esprit du paysage, es-tu là ? PROUST, le métavers sans l'électricité

Par Antoine GITTON le 19/11/2023 - 2 commentaires
Commentaire sur CE 4 octobre 2023 - 6ème et 5ème chambre réunies n°464855 – Sté Combray Énergie) – Esprit du paysage, es-tu là ? PROUST, le métavers sans l'électricité « Et le printemps en fleur sur ses pantoufles brille » Monsieur Prud’homme – Paul ... Lire la suite >
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