Ressources juridiques

Blogs des avocats

Dernières publications des avocats

Dernières publications des avocats

Le dépôt de marques

Le dépôt de marques

Par Fabien GAILLARD le 28/12/2023
Une marque est l’image d’une entreprise, reconnue par les consommateurs pour identifier ses produits et ses services de ceux de la concurrence. Juridiquement, elle accorde un monopole renouvelable indéfiniment à son propriétaire, qui peut autoriser ou interdire son usage par les tiers, notamment en cas de contrefaçons. ... Lire la suite >
Assurance et clauses d'exclusion de garantie

Assurance et clauses d'exclusion de garantie

Par Fabien GAILLARD le 28/12/2023
En droit des assurances, les clauses d’exclusion de garantie sont celles qui vont avoir pour effet de priver le bénéficiaire du contrat de la réparation du dommage ou d’un préjudice subi. Par application de ces clauses, l’assureur n’est donc pas tenu d’indemniser l’assuré. Toutefois, dans ... Lire la suite >
Le devoir de mise en garde de la banque

Le devoir de mise en garde de la banque

Par Fabien GAILLARD le 28/12/2023
Création issue de la jurisprudence, le devoir de mise en garde du banquier impose à ce professionnel, d’informer son client qui contracte un prêt auprès de son établissement, des risques de surendettement, eu égard sa situation financière. À défaut de respecter cette obligation, et si ... Lire la suite >
Publiée entre et

Les blogs les plus actifs

Les blogs les plus récents