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Accident de la route - victime - Perte de gains professionnels et allocations chômages : les allocations chômage n'ouvrent pas droit à un recours subrogatoire

Accident de la route - victime - Perte de gains professionnels et allocations chômages : les allocations chômage n'ouvrent pas droit à un recours subrogatoire

Par Vincent RAFFIN le 05/06/2023
Accident de la route - victime – Perte de gains professionnels et allocations chômages : les allocations chômage n'ouvrent pas droit à un recours subrogatoire La victime d'un accident de la circulation avait perçu des indemnités journalières au titre de cet accident du travail jusqu'au 14 février ... Lire la suite >
Droit de la santé et accouchement compliqué : des contractions trop fréquentes peuvent mener à un manque d'oxygène nécessitant un traitement néonatal par hypothermie

Droit de la santé et accouchement compliqué : des contractions trop fréquentes peuvent mener à un manque d'oxygène nécessitant un traitement néonatal par hypothermie

Par Dimitri PHILOPOULOS le 05/06/2023
Des contractions excessives de l'utérus pendant le travail obstétrical sont une cause fréquente d'encéphalopathie anoxo-ischémique pouvant évoluer vers une infirmité motrice cérébrale ( paralysie cérébrale ). Heureusement, aujourd'hui l'enfant qui a subi un manque ... Lire la suite >
Le défaut de signature d'un CDD

Le défaut de signature d'un CDD

Par Florent LABRUGERE le 05/06/2023
CA GRENOBLE, 11 mai 2023, RG n° 21/04495 * Par cet arrêt, dont l'infographie synthétique est téléchargeable, la Cour d’appel de GRENOBLE est amenée à rappeler le formalisme applicable lors de la conclusion d’un contrat de travail à durée déterminée et, notamment, la ... Lire la suite >
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