
Le dépôt de marques
Par Fabien GAILLARD le 28/12/2023
Une marque est l’image d’une entreprise, reconnue par les consommateurs pour identifier ses produits et ses services de ceux de la concurrence. Juridiquement, elle accorde un monopole renouvelable indéfiniment à son propriétaire, qui peut autoriser ou interdire son usage par les tiers, notamment en cas de contrefaçons. ... Lire la suite >




