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LE DROIT AU DEREFERENCEMENT

LE DROIT AU DEREFERENCEMENT

Par Murielle-Isabelle CAHEN le 15/05/2023
Le droit au déréférencement est un procédé technique visant à supprimer un ou plusieurs résultats fournis par un moteur de recherche à l’issue d’une requête effectuée à partir de l’identité (nom et prénom) d’une personne. Le célèbre arrêt ... Lire la suite >
Comment bien négocier son départ ?

Comment bien négocier son départ ?

Par Estelle TOUBOUL le 15/05/2023
La rupture conventionnelle, introduite en 2008, a incontestablement favorisé les négociations de départ, en permettant notamment : lorsque l’employeur et le salarié sont d’accord, de rompre le contrat de travail sans évoquer le moindre motif, de fixer une indemnité spécifique de rupture ... Lire la suite >
Responsabilité de la sage-femme et du gynécologue-obstétricien : l'avocat devant le cas particulier de l'accouchement en variété postérieure d'un enfant né avec une encéphalopathie anoxo-ischémique traitée par hypothermie

Responsabilité de la sage-femme et du gynécologue-obstétricien : l'avocat devant le cas particulier de l'accouchement en variété postérieure d'un enfant né avec une encéphalopathie anoxo-ischémique traitée par hypothermie

Par Dimitri PHILOPOULOS le 15/05/2023
L'avocat en droit de la santé est amené à répondre à différentes questions de la famille d'un enfant né après un manque d'oxygène conduisant à une encéphalopathie anoxo-ischémique et ultérieurement une infirmité motrice cérébrale ( paralysie ... Lire la suite >
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