Ressources juridiques

Blogs des avocats

Dernières publications des avocats

Dernières publications des avocats

Quèsaco du jour : c'est quoi un COMMISSAIRE DE JUSTICE ?

Quèsaco du jour : c'est quoi un COMMISSAIRE DE JUSTICE ?

Par Elise COQUIBUS le 13/06/2023
Un fonctionnaire de police ? NON Un détective ? NON Un nouveau professionnel du droit ? OUI, en quelque sorte : il s'agit en fait du nouveau nom donné aux huissiers de justice et aux commissaires priseurs judiciaires. Pourquoi ? Parce que ces deux professions ont fusionné. Quand ? Ou plutôt depuis quand ? Il s'agit de l'effet ... Lire la suite >
Comment résilier un bail rural ?

Comment résilier un bail rural ?

Par Thibault LEVERT le 13/06/2023
La résiliation d’un bail rural présente un caractère judiciaire. Cet article vous présente la procédure de résiliation de bail devant le tribunal paritaire des baux ruraux. L’avocat en droit rural joue un rôle essentiel aux côtés des exploitants agricoles. Auxiliaire de justice, il ... Lire la suite >
Accident du travail -Le Décret n° 2023-452 du 9 juin 2023 institue une obligation d'information de l'inspection du travail en matière d'accident du travail mortel et crée une sanction pénale pour le non-respect de cette obligation

Accident du travail -Le Décret n° 2023-452 du 9 juin 2023 institue une obligation d'information de l'inspection du travail en matière d'accident du travail mortel et crée une sanction pénale pour le non-respect de cette obligation

Par Vincent RAFFIN le 12/06/2023
Le Décret n° 2023-452 du 9 juin 2023 institue une obligation d'information de l'inspection du travail en matière d'accident du travail mortel et crée une sanction pénale pour le non-respect de cette obligation. Le code du travail est ainsi modifié: "Art. R. 4121-5. - Lorsqu'un travailleur est victime ... Lire la suite >
Publiée entre et

Les blogs les plus actifs

Les blogs les plus récents