
L’obligation de reclassement des agents publics pour inaptitude – Les Affiches de Grenoble et du Dauphiné, 5 janv. 2018 et Village de la justice, 8 janv. 2018
Par Tom SENEGAS le 21/07/2023
Sous l'impulsion des textes puis de la jurisprudence, l'obligation de reclassement des agents de la fonction publique devenus physiquement inaptes s'impose aujourd'hui avec force aux collectivités territoriales et établissements publics. Lire la suite >


