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Plus-values immobilières : l’usufruitier d’une résidence principale ne peut pas bénéficier de l’exonération de plus-value liée à la cession d’un premier logement autre que la résidence principale

Plus-values immobilières : l’usufruitier d’une résidence principale ne peut pas bénéficier de l’exonération de plus-value liée à la cession d’un premier logement autre que la résidence principale

Par Fabien GAILLARD le 14/01/2024
L’article 150 U II 1° bis du CGI dispose que les plus-values sont exonérées « au titre de la première cession d'un logement […] autre que la résidence principale, lorsque le cédant n'a pas été propriétaire de sa résidence principale, directement ou par personne ... Lire la suite >
TVA : terrain à bâtir et assiette

TVA : terrain à bâtir et assiette

Par Fabien GAILLARD le 14/01/2024
Depuis la réforme de la TVA en 2010, les difficultés liées à l’assiette de la TVA ont fait couler beaucoup d’encre quant à la condition d’identité que l’administration fiscale avait introduite dans son instruction [1] et nous avons déjà eu l’occasion d’évoquer ... Lire la suite >
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