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QUELLE INDEMNISATION APRES UN ACCIDENT DE LA ROUTE ?

QUELLE INDEMNISATION APRES UN ACCIDENT DE LA ROUTE ?

Par Anaïs TARONE le 06/01/2023
DOMMAGE CORPOREL - VICTIME ACCIDENT DE LA CIRCULATION - INDEMNITES LE PRINCIPE DE LA REPARATION DES PREJUDICES Dans le cadre d’un accident de la circulation, la Loi du 5 juillet 1985 dite « Loi Badinter » s’applique. Cette loi prévoit un droit à indemnisation pour toute victime d’un accident de la route, ... Lire la suite >
le crédit vendeur

le crédit vendeur

Par Guy MARTINAGE le 06/01/2023
Le crédit vendeur est un crédit sans intervention de la banque. Le crédit vendeur peut financer une partie ou la totalité du montant de la cession d'une entreprise. Ce prêt entre le vendeur et l'acquéreur concerne autant le rachat de titres de sociétés que le rachat d'un fonds de commerce, un ... Lire la suite >
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