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L'ADOPTION SIMPLE DE l'ENFANT

L'ADOPTION SIMPLE DE l'ENFANT

Par Marie-Isabelle GUERIN le 10/10/2022
Je reçois souvent des couples qui souhaitent adopter l'enfant de leur compagne , de leur concubin ou de leur époux . Je les accompagne dans le cadre de cette procédure qui est judiciaire et donne lieu à un jugement. Mais qu'est ce que l'adoption simple ? Voici une petite infographie du droit de l'adoption qui a ... Lire la suite >
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Les dommages invoqués par M. C... étaient liés aux travaux entrepris par la commune et présentaient un caractère permanent et non accidentel

Par Albert CASTON le 10/10/2022
Les dommages invoqués par M. C... étaient liés aux travaux entrepris par la commune et présentaient un caractère permanent et non accidentel    Note Audrey-Pierre So'o, AJDA 2022, p. 1911. Conseil d'État - 7ème - 2ème chambres réunies N° 453105 ECLI:FR:CECHR:2022:453105.20220208 Mentionné dans les tables du recueil Lebon Lecture du mardi ... Lire la suite >
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Lu sur le site de la Cour de cassation : clauses abusives

Par Albert CASTON le 10/10/2022
Lu sur le site de la Cour de cassation : clauses abusives    C’est ainsi qu’en application de l’article 1015-1 du code de procédure civile, qui permet à une chambre de la Cour de cassation de solliciter l’avis d’une autre chambre sur un point de droit qui relève de la compétence de celle-ci, la deuxième chambre civile a consulté la première ... Lire la suite >
ANNULATION DE VENTE AUX ENCHERES 30 ANS PLUS TARD

ANNULATION DE VENTE AUX ENCHERES 30 ANS PLUS TARD

Par Marine LE BIHAN le 10/10/2022
En 1988, X a acquis aux enchères un tableau présenté comme étant du peintre néo-impressionniste Albert Lebourg. En 1996, le commissaire-priseur ayant dirigé la vente (n°1) a cessé son activité, et un nouveau commissaire-priseur (n°2) a pris sa suite. En 2014, X a souhaité revendre le ... Lire la suite >
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