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Curatelle et tutelle : Quelles différences ?

Curatelle et tutelle : Quelles différences ?

Par Fabien GAILLARD le 31/12/2023
Bien qu’elles poursuivent un même objectif de protection, la tutelle et la curatelle, qui constituent toutes deux des mesures de protection juridique, sont deux procédures distinctes, dont les effets diffèrent, notamment en termes d’autonomie laissée à la personne faisant l’objet d’une telle protection. ... Lire la suite >
Est-il possible de renoncer à une succession ?

Est-il possible de renoncer à une succession ?

Par Fabien GAILLARD le 31/12/2023
Lorsqu’une personne décède, l’ouverture de sa succession offre aux héritiers le choix d’accepter ou refuser l’héritage. Il s’agit là de l’option successorale. Selon les circonstances, il peut être avantageux pour un héritier de décliner la part qui lui est dédiée. ... Lire la suite >
Le divorce par consentement mutuel

Le divorce par consentement mutuel

Par Fabien GAILLARD le 31/12/2023
Lorsque le mariage ne peut plus être maintenu entre les époux, le divorce devient la solution la plus envisageable. Dans ce contexte, plusieurs formes de séparation sont observées, qu’il s’agisse d’une rupture amiable ou judiciaire. Dès lors, le divorce par consentement mutuel émerge comme une alternative ... Lire la suite >
Le contrat de prêt à usage

Le contrat de prêt à usage

Par Fabien GAILLARD le 30/12/2023
Le prêt d’un bien sans contrepartie financière est un procédé encadré par la loi. Il s’agit du contrat de prêt à usage, anciennement appelé « commodat », qui offre une grande souplesse pour des parties qui s’entendent sur le prêt de choses diverses et variées, tout ... Lire la suite >
L’indemnisation de l’aide à la parentalité

L’indemnisation de l’aide à la parentalité

Par Fabien GAILLARD le 30/12/2023
A la suite d’un accident, de nombreux préjudices sont indemnisables : préjudice esthétique, corporel, moral, d’agrément. Le principe en droit français est celui de l’indemnisation intégrale du préjudice de l’individu victime d’un accident. Il arrive cependant que le parent victime ne ... Lire la suite >
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