Ressources juridiques

Blogs des avocats

Dernières publications des avocats

Dernières publications des avocats

La restitution des animaux vivants confisqués

La restitution des animaux vivants confisqués

Par Gauthier LECOCQ le 21/09/2022
Dans le cadre d’une procédure pénale, il n’est pas rare que des animaux vivants fassent l’objet d’une confiscation. Comment solliciter la restitution des animaux vivants confisqués ? I- Quels sont les autorités compétentes pour prononcer la restitution des animaux confisqués ? A- Antérieurement ... Lire la suite >
Photo de profil

"Nullité sans grief n'opère rien"

Par Albert CASTON le 21/09/2022
"Nullité sans grief n'opère rien"     Cour de cassation - Chambre civile 2 N° de pourvoi : 21-10.144 ECLI:FR:CCASS:2022:C200853 Non publié au bulletin Solution : Cassation partielle Audience publique du jeudi 08 septembre 2022 Décision attaquée : Cour d'appel de Nîmes, du 29 octobre 2020 Président M. Pireyre (président) Avocat(s) SARL ... Lire la suite >
Photo de profil

Devoir de conseil du courtier en assurances

Par Albert CASTON le 21/09/2022
Devoir de conseil du courtier en assurances     Cour de cassation - Chambre civile 2 N° de pourvoi : 21-15.528 ECLI:FR:CCASS:2022:C201003 Publié au bulletin Solution : Cassation partielle Audience publique du jeudi 15 septembre 2022 Décision attaquée : Cour d'appel de Rennes, du 24 février 2021 Président M. Pireyre Avocat(s) SCP Le ... Lire la suite >
Publiée entre et

Les blogs les plus actifs

Les blogs les plus récents