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GUSTAVE EIFFEL : un nom mais aussi une marque !

GUSTAVE EIFFEL : un nom mais aussi une marque !

Par Catherine HUYNH le 23/06/2022
L'un des descendants de Gustave Eiffel a déposé plusieurs marques comprenant le terme "Eiffel". Se plaignant (i) d'une exploitation abusive du nom et de l'image de GUSTAVE EIFFEL à des fins purement commerciales, ainsi que (ii) de l'existence d'un risque de confusion entre ces marques déposées ... Lire la suite >
QUAND DES BROCANTEURS EN VIENNENT AUX MAINS

QUAND DES BROCANTEURS EN VIENNENT AUX MAINS

Par Marine LE BIHAN le 23/06/2022
X et Y sont brocanteurs professionnels. Un matin de juillet 2014, Y s’est rendu dans la boutique de X pour lui vendre une plaque émaillée estampillée Air France. Mais un désaccord est survenu au sujet du prix de vente. Dans l’après-midi, Y est alors retourné à la boutique de X pour récupérer ... Lire la suite >
INDEMNITE COMPENSATRICE DE PREAVIS : ELLE DOIT ETRE VERSEE EN CAS DE LICENCIEMENT POUR ABSENCE PROLONGEE DESORGANISANT L'ENTREPRISE (CASS. SOC. 25-05-2022 n° 20-19.018)

INDEMNITE COMPENSATRICE DE PREAVIS : ELLE DOIT ETRE VERSEE EN CAS DE LICENCIEMENT POUR ABSENCE PROLONGEE DESORGANISANT L'ENTREPRISE (CASS. SOC. 25-05-2022 n° 20-19.018)

Par Alexandre CHABEAUD le 23/06/2022
La Cour de Cassation vient de préciser le sort de l'indemnité de préavis en cas de licenciement pour absence prolongée désorganisant l'entreprise. L'attendu de principe indique que : “ Lorsque le licenciement, prononcé pour absence prolongée désorganisant l'entreprise et rendant ... Lire la suite >
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Indemnisation des fonctionnaires

Par Etienne LEMICHEL le 23/06/2022
Le Conseil d’Etat vient de confirmer un principe fondamental en matière d’indemnisation des victimes de harcèlement moral (CE 16 juin 2022, n° 443367, Cne de Loos).   Dans cette affaire, une professeur de musique au sein du conservatoire à rayonnement communal et des écoles de la commune de Loos, avait demandé le retrait de trois arrêtés la plaçant ... Lire la suite >
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L'entretien normal de l'ouvrage public par la collectivité

Par Etienne LEMICHEL le 23/06/2022
Le tribunal administratif de Toulouse (TA 19 mai 2022, n°1900958) a précisé dans quelles conditions une communauté de communes peut être tenue responsable de la chute d’un piéton causée par une plaque d’égout qui a été soulevée en raison de forts orages survenus la veille.   Dans cette affaire, un violent orage avec fortes pluies s’était ... Lire la suite >
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L'entretien normal de l'ouvrage public par la collectivité

Par Catherine TAURAND le 23/06/2022
Le tribunal administratif de Toulouse (TA 19 mai 2022, n°1900958) a précisé dans quelles conditions une communauté de communes peut être tenue responsable de la chute d’un piéton causée par une plaque d’égout qui a été soulevée en raison de forts orages survenus la veille.   Dans cette affaire, un violent orage avec fortes pluies s’était ... Lire la suite >
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Indemnisation des fonctionnaires

Par Catherine TAURAND le 23/06/2022
Le Conseil d’Etat vient de confirmer un principe fondamental en matière d’indemnisation des victimes de harcèlement moral (CE 16 juin 2022, n° 443367, Cne de Loos).   Dans cette affaire, une professeur de musique au sein du conservatoire à rayonnement communal et des écoles de la commune de Loos, avait demandé le retrait de trois arrêtés la plaçant ... Lire la suite >
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