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Exploitations agricoles et servitudes

Exploitations agricoles et servitudes

Par Fabien GAILLARD le 28/12/2023
Par définition, une servitude est une charge attachée à un fonds dit « fonds servant » au profit d’un fonds bénéficiaire, appelé « fonds dominant ». Les formes et les règles qui régissent les servitudes sont multiples. Rappel : naissance et extinction d’une servitude : ... Lire la suite >
Le congé pour reprise de terres agricoles

Le congé pour reprise de terres agricoles

Par Fabien GAILLARD le 28/12/2023
Le Code rural et de la pêche maritime prévoit à l’article L411-58, la possibilité pour le bailleur de terres agricoles de reprendre celles-ci afin de les exploiter personnellement. Ce droit de reprise n’est applicable que si le bénéficiaire de la reprise est le bailleur, son conjoint ou l’un de ... Lire la suite >
Comment transmettre une exploitation agricole ?

Comment transmettre une exploitation agricole ?

Par Fabien GAILLARD le 28/12/2023
Dans le cycle de vie d’une exploitation agricole, il arrive que l’exploitant souhaite procéder à sa transmission. C’est une étape cruciale qui mérite une préparation rigoureuse et une organisation méticuleuse. La première étape avant toute transmission consiste à évaluer ... Lire la suite >
La rupture brutale des pourparlers

La rupture brutale des pourparlers

Par Fabien GAILLARD le 28/12/2023
Les futurs cocontractants s’engagent parfois, à l’occasion de contrats relativement complexes, dans une phase précontractuelle de négociations. A ce stade, ils ne sont pas encore liés contractuellement et peuvent en principe rompre toute discussion. Mais cette liberté n’est pas absolue. La phase ... Lire la suite >
L’abus de dépendance économique

L’abus de dépendance économique

Par Fabien GAILLARD le 28/12/2023
L’existence de pratiques anticoncurrentielles est parfois difficile à démontrer. C’est le cas de l’abus de dépendance économique qui, bien que lourdement sanctionné, doit faire l’objet d’une évaluation au cas par cas. Qu’est-ce que l’abus de dépendance économique ... Lire la suite >
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