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L'inventaire dans une succession

L'inventaire dans une succession

Par Fabien GAILLARD le 27/12/2023
Obligatoire dans certains cas, utile dans d’autres, l’inventaire des biens d’une personne décédée effectué dans le cadre d’une succession est réalisé par un notaire, un commissaire-priseur ou un huissier. Quand est-il nécessaire de procéder à un inventaire ? En cas de ... Lire la suite >
A quoi sert le généalogiste ?

A quoi sert le généalogiste ?

Par Fabien GAILLARD le 27/12/2023
Quand intervient le généalogiste ? Il intervient notamment dans les hypothèses suivantes : pour confirmer la dévolution successorale c'est-à-dire l'identité et la qualité des héritiers, si les recherches du notaire pour identifier et/ou localiser des héritiers ou des légataires ... Lire la suite >
L'héritier oublié

L'héritier oublié

Par Fabien GAILLARD le 27/12/2023
Un héritier a été oublié. Que faire ? Si un héritier a été omis lors du règlement de la succession, de nombreuses conséquences peuvent en découler. Le recel de biens ou d’héritier : Pour que le recel successoral soit constitué, il faut une intention frauduleuse : avoir ... Lire la suite >
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