Dernières publications des avocats

Envoi tardif d’un arrêt de travail : la CPAM a-t-elle le droit de réduire ou de refuser le paiement de vos indemnités journalières ?

Par Eric ROCHEBLAVE le 04/05/2022

Envoi tardif d’un arrêt de travail : la CPAM a-t-elle le droit de réduire ou de refuser le paiement de vos indemnités journalières ? https://www.rocheblave.com/envoi-tardif-arret-de-travail/ A lire également : La CPAM ne vous verse plus d’indemnités journalières au motif que votre arrêt de ... Lire la suite >

Aléa thérapeutique- victime : La survenue prématurée des conséquences de l'acte médical susceptibles de constituer l'anormalité du trouble permettant l'indemnisation de l'aléa thérapeutique.

Par Vincent RAFFIN le 04/05/2022

Aléa thérapeutique- victime : la survenue prématurée des conséquences de l'acte médical susceptible de constituer l'anormalité du trouble permettant l'indemnisation de l'aléa thérapeutique. Il est constant qu’en matière d’aléa thérapeutique, la ... Lire la suite >

Accident de la route - Chirurgie - victime – aggravation post consolidation : une intervention chirurgicale post consolidation constitue désormais une aggravation

Par Vincent RAFFIN le 04/05/2022

Accident de la route - Chirurgie - victime – aggravation post consolidation : une intervention chirurgicale post consolidation constitue désormais une aggravation Par cet arrêt du 10 mars 2022, la 2e chambre civile de la Cour de cassation opère un revirement de jurisprudence significatif en faveur des victimes. En effet et ... Lire la suite >

Licenciement d’un animateur TV employé par Sony Picture pour une « Blague » sexiste : licenciement justifié selon la Cour de cassation (c. cass. 20 avril 2022)

Par Frédéric CHHUM le 04/05/2022

La nature sexiste des propos tenus par un salarié-humoriste peut-elle justifier le licenciement d’un animateur de télévision sans que le droit à la liberté d’expression ne puisse constituer un obstacle ? Oui, répond la Cour de cassation. Au visa des articles 10 de la Convention de sauvegarde des droits ... Lire la suite >

Ouverture cabinet secondaire à AIX EN PROVENCE

Par Guy MARTINAGE le 04/05/2022

Maître Guy MARTINAGE est avocat inscrit au Barreau de Marseille et dispose d'un cabinet secondaire au 5 allée Claude Forbin 13100 Aix en Provence . Ses domaines de compétences principaux sont le droit des sociétés, le droit des contrats, la transmission d'entreprises notamment par la vente de fonds de commerce, ou tous ... Lire la suite >

Constitue une défense au fond tout moyen qui tend à faire rejeter comme non justifiée, après examen au fond du droit, la prétention de l'adversaire

Par Albert CASTON le 04/05/2022

Constitue une défense au fond tout moyen qui tend à faire rejeter comme non justifiée, après examen au fond du droit, la prétention de l'adversaire Cour de cassation - Chambre civile 1 N° de pourvoi : 20-22.180 ECLI:FR:CCASS:2022:C100357 Non publié au bulletin Solution : Cassation partielle sans renvoi Audience publique du mercredi 20 avril ... Lire la suite >

Décès de Michel Huet, avocat de l’architecture

Par Albert CASTON le 04/05/2022

Décès de Michel Huet, avocat de l’architecture Extrait du communiqué de l'Ordre des architectes "Décès de Michel Huet, avocat de l’architecture La famille de Michel Huet et les membres du Cabinet Michel Huet & Associés ont annoncé le décès de cette figure du Droit de l’architecture, auteur de nombreux ouvrages, enseignant et ... Lire la suite >

Le juge national est tenu d'examiner d'office le caractère abusif d'une clause contractuelle dès qu'il dispose des éléments de droit et de fait nécessaires.

Par Albert CASTON le 04/05/2022

Le juge national est tenu d'examiner d'office le caractère abusif d'une clause contractuelle dès qu'il dispose des éléments de droit et de fait nécessaires. Cour de cassation - Chambre civile 1 N° de pourvoi : 20-16.942 ECLI:FR:CCASS:2022:C100356 Non publié au bulletin Solution : Cassation partielle Audience publique du mercredi 20 avril ... Lire la suite >