
Référé précontractuel et OAB - quelle stratégie façe à l'annulation de la procédure au stade d'analyse des offres?
Par Anna Maria SMOLINSKA le 05/04/2022
Acheteurs et opérateurs : quelles stratégies face à la prise en compte du stade auquel le manquement affectant la procédure a été commis en référé précontractuel ? Le commentaire de l'arrêt CE, 2 mars 2022, Pôle emploi Réunion, 458019 apporte quelques réponses à ... Lire la suite >