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Dernières publications des avocats

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Reconnaître le harcèlement moral

Reconnaître le harcèlement moral

Par Mouna BENYOUCEF le 16/09/2026
Le harcèlement moral, ce n’est pas « juste » un mauvais management. Il s’agit d’agissements répétés (remarques, mises à l’écart, objectifs impossibles, dénigrement, pressions…) qui dégradent vos conditions de travail, portent atteinte à votre dignité, ... Lire la suite >
Quels sont les moyens financiers du CSE ?

Quels sont les moyens financiers du CSE ?

Par Mouna BENYOUCEF le 16/09/2026
Le comité social et économique dispose de deux budgets bien distincts et autonomes. Le budget de fonctionnement La subvention de fonctionnement constitue le levier financier obligatoire mis à la disposition de l'instance. Il sert exclusivement à financer sa gestion interne et la préparation de ses travaux, notamment la ... Lire la suite >
Le bénéfice de la faute inexcusable

Le bénéfice de la faute inexcusable

Par Mouna BENYOUCEF le 16/09/2026
En cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle, la responsabilité de l'employeur peut être engagée au titre de la faute inexcusable. Celle-ci est juridiquement caractérisée dès lors que l’employeur avait, ou aurait dû avoir, conscience du danger auquel était exposé le ... Lire la suite >
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