
Comment rédiger un bail de chasse ?
Par Thomas VERON le 18/08/2023
Le bail de chasse est un contrat par lequel le propriétaire d’un terrain (le bailleur) accorde à une personne (le preneur) le droit de chasser sur ce terrain pendant une période déterminée. Ce type de contrat est régi par des règles spécifiques et permet de réguler l’exploitation de la ... Lire la suite >






