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Comment rédiger un bail de chasse ?

Comment rédiger un bail de chasse ?

Par Thomas VERON le 18/08/2023
Le bail de chasse est un contrat par lequel le propriétaire d’un terrain (le bailleur) accorde à une personne (le preneur) le droit de chasser sur ce terrain pendant une période déterminée. Ce type de contrat est régi par des règles spécifiques et permet de réguler l’exploitation de la ... Lire la suite >
Comment sortir d’une indivision ?

Comment sortir d’une indivision ?

Par Thomas VERON le 18/08/2023
Comment sortir d’une indivision ? Vous êtes en situation d’indivision avec vos frères et sœurs dans le cadre de la succession d’un de vos parents ? Vous avez acheté un bien avec votre concubin ou votre partenaire avec lequel vous êtes pacsé ? Vous souhaitez sortir de cette situation qui est ... Lire la suite >
Le PACS est-il plus avantageux que le mariage ?

Le PACS est-il plus avantageux que le mariage ?

Par Marion LAGUERRE-CAMY le 17/08/2023
Le droit a embrassé depuis plusieurs années les évolutions sociologiques des couples. Le mariage n’est plus la forme juridique unique de la conjugalité. Les séparations et l’émergence de familles recomposées nous interrogent sur le devenir du mariage, comparativement au pacte civil de solidarité ... Lire la suite >
Accident de la route – Accident de trajet - Victime : les sommes réclamées au titre du remboursement des charges patronales sur les rémunérations maintenues doivent être en lien avec l'accident.

Accident de la route – Accident de trajet - Victime : les sommes réclamées au titre du remboursement des charges patronales sur les rémunérations maintenues doivent être en lien avec l'accident.

Par Vincent RAFFIN le 17/08/2023
Dans cette affaire soumise à la 2ème chambre civile de la Cour de cassation, un agent de la préfecture de police de Paris avait été victime sur le trajet pour se rendre à son travail d'un accident de la circulation impliquant un véhicule terrestre à moteur. Il avait alors saisi un tribunal aux fins ... Lire la suite >
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