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LOCATION D'OEUVRE D'ART

LOCATION D'OEUVRE D'ART

Par Marine LE BIHAN le 24/02/2022
X a conclu avec Y un contrat de location logue durée portant sur une sculpture contemporaine. Durée : 48 mois Prix de l’œuvre : 152.000 € Loyer mensuel : 2.640 € Cependant, X a cessé de payer les loyers quelques mois plus tard. Y a alors résilié le contrat de location. Le juge des référés ... Lire la suite >
Cadre dirigeant : la Cour de cassation confirme qu’une DRH de Publicis n’est pas cadre dirigeant et obtient le paiement de ses heures supplémentaires (c. cass. 1er déc. 2021, n°20-19.755) 

Cadre dirigeant : la Cour de cassation confirme qu’une DRH de Publicis n’est pas cadre dirigeant et obtient le paiement de ses heures supplémentaires (c. cass. 1er déc. 2021, n°20-19.755) 

Par Frédéric CHHUM le 24/02/2022
Notre article, « Faux » cadres dirigeants : une DRH obtient la nullité de son statut de cadre dirigeant https://www.village-justice.com/articles/faux-cadres-dirigeants-une-drh-publicis-obtient-nullite-son-statut-cadre,36095.html Attention aux faux cadres dirigeants ! C’est l’enseignement de cet arrêt de la cour de cassation ... Lire la suite >
CRPC : Quel est le rôle de l'Avocat?

CRPC : Quel est le rôle de l'Avocat?

Par Charlotte DINGA ATIPO le 24/02/2022 - 4 commentaires
La CRPC (Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité) ou plaider-coupable est prévue par les articles 495-7 et suivants du code pénal. C'est une procédure qui permet de juger rapidement l'auteur d'une infraction. L'Avocat est obligatoire dans cette procédure puisqu'une série de ... Lire la suite >
PNC : une chef de base de French Bee obtient 20 000 euros aux prud’hommes pour non-respect des repos et licenciement sans cause (CPH Villeneuve Saint Georges 3/09/2021, non définitif)

PNC : une chef de base de French Bee obtient 20 000 euros aux prud’hommes pour non-respect des repos et licenciement sans cause (CPH Villeneuve Saint Georges 3/09/2021, non définitif)

Par Frédéric CHHUM le 24/02/2022
Le jugement n’est pas définitif. La salariée a interjeté appel du jugement. Pour lire l’intégralité de la brève, cliquez sur le lien ci-dessous https://www.legavox.fr/blog/frederic-chhum-avocats/transport-aerien-chef-base-french-32038.htm Frédéric CHHUM avocat et ancien membre du conseil de ... Lire la suite >
Infection nosocomiale – victime : le seul critère qui doit concourir à la qualification nosocomiale : la survenance lors de la prise en charge au sein de l'établissement hospitalier

Infection nosocomiale – victime : le seul critère qui doit concourir à la qualification nosocomiale : la survenance lors de la prise en charge au sein de l'établissement hospitalier

Par Vincent RAFFIN le 23/02/2022
Infection nosocomiale – victime : le seul critère qui doit concourir à la qualification nosocomiale : la survenance lors de la prise en charge au sein de l'établissement hospitalier Par un arrêt essentiel rendu par le Conseil d'État ce 1er février 2022 dans le cadre de la problématique de la ... Lire la suite >
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