Ressources juridiques

Blogs des avocats

Dernières publications des avocats

Dernières publications des avocats

LOCATION D'OEUVRE D'ART

LOCATION D'OEUVRE D'ART

Par Marine LE BIHAN le 24/02/2022
X a conclu avec Y un contrat de location logue durée portant sur une sculpture contemporaine. Durée : 48 mois Prix de l’œuvre : 152.000 € Loyer mensuel : 2.640 € Cependant, X a cessé de payer les loyers quelques mois plus tard. Y a alors résilié le contrat de location. Le juge des référés ... Lire la suite >
Cadre dirigeant : la Cour de cassation confirme qu’une DRH de Publicis n’est pas cadre dirigeant et obtient le paiement de ses heures supplémentaires (c. cass. 1er déc. 2021, n°20-19.755) 

Cadre dirigeant : la Cour de cassation confirme qu’une DRH de Publicis n’est pas cadre dirigeant et obtient le paiement de ses heures supplémentaires (c. cass. 1er déc. 2021, n°20-19.755) 

Par Frédéric CHHUM le 24/02/2022
Notre article, « Faux » cadres dirigeants : une DRH obtient la nullité de son statut de cadre dirigeant https://www.village-justice.com/articles/faux-cadres-dirigeants-une-drh-publicis-obtient-nullite-son-statut-cadre,36095.html Attention aux faux cadres dirigeants ! C’est l’enseignement de cet arrêt de la cour de cassation ... Lire la suite >
CRPC : Quel est le rôle de l'Avocat?

CRPC : Quel est le rôle de l'Avocat?

Par Charlotte DINGA ATIPO le 24/02/2022 - 4 commentaires
La CRPC (Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité) ou plaider-coupable est prévue par les articles 495-7 et suivants du code pénal. C'est une procédure qui permet de juger rapidement l'auteur d'une infraction. L'Avocat est obligatoire dans cette procédure puisqu'une série de ... Lire la suite >
PNC : une chef de base de French Bee obtient 20 000 euros aux prud’hommes pour non-respect des repos et licenciement sans cause (CPH Villeneuve Saint Georges 3/09/2021, non définitif)

PNC : une chef de base de French Bee obtient 20 000 euros aux prud’hommes pour non-respect des repos et licenciement sans cause (CPH Villeneuve Saint Georges 3/09/2021, non définitif)

Par Frédéric CHHUM le 24/02/2022
Le jugement n’est pas définitif. La salariée a interjeté appel du jugement. Pour lire l’intégralité de la brève, cliquez sur le lien ci-dessous https://www.legavox.fr/blog/frederic-chhum-avocats/transport-aerien-chef-base-french-32038.htm Frédéric CHHUM avocat et ancien membre du conseil de ... Lire la suite >
Publiée entre et

Les blogs les plus actifs

Les blogs les plus récents