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Dernières publications des avocats

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Les solutions en cas d'abandon de chantier.

Les solutions en cas d'abandon de chantier.

Par Romain HAIRON le 01/03/2022
Le cabinet RHA traite fréquemment de dossiers liés à des abandons de chantier, situation dans laquelle un maître d’ouvrage (celui qui projette et finance des travaux) constate que l’entreprise a quitté son chantier sans les avoir terminés. Cet abandon peut procéder d’un conflit entre les parties, ... Lire la suite >
Du changement pour les pensions alimentaires

Du changement pour les pensions alimentaires

Par Jean-Paul FOURMONT le 01/03/2022
Depuis la loi du 1 er octobre 2020 ,les organismes qui servent les prestations familiales(CAF),peuvent être chargées du recouvrement des pensions alimentaires. L'acte d'avocats revêtu de la formule exécutoire délivrée par le greffe est ajouté aux autres titres exécutoires permettant la mise en place ... Lire la suite >
Rsa et argent placé

Rsa et argent placé

Par Nathalie PREGUIMBEAU le 01/03/2022
Les déclarations périodiques de ressources doivent être remplies avec beaucoup d’attention. Les erreurs ou oublis entrainant des indus et dans certains cas des suspensions de versement de prestations. Un nouvel exemple vient d’intervenir avec une décision du Conseil d'Etat, juridiction suprême en droit administratif. ... Lire la suite >
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Des travaux d'aménagements intérieurs ne constituent pas la construction d'un bâtiment selon un plan arrêté et convenu avec le propriétaire du sol : art. 1793 c. civ. inapplicable

Par Albert CASTON le 01/03/2022
Des travaux d'aménagements intérieurs ne constituent pas la construction d'un bâtiment selon un plan arrêté et convenu avec le propriétaire du sol : art. 1793 c. civ. inapplicable     Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 21-12.060 ECLI:FR:CCASS:2022:C300167 Non publié au bulletin Solution : Rejet Audience publique du mercredi 16 ... Lire la suite >
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