
Revirement de jurisprudence concernant l’assiette des cotisations de sécurité sociale sur les BSA
Par Karine GERONIMI le 02/10/2023
Dès lors qu'ils sont proposés aux travailleurs en contrepartie ou à l'occasion du travail et acquis par ceux-ci à des conditions préférentielles, les bons de souscription d'actions génèrent un avantage qui entre dans l'assiette des cotisations sociales. Le caractère préférentiel ... Lire la suite >





