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L’écologie et le droit de la consommation

L’écologie et le droit de la consommation

Par Grégoire NORMIER le 07/01/2022
La production effective d’électricité est parfois bien inférieure aux attentes d’une installation de panneaux photovoltaïques ☀️ Il faut alors chercher à savoir s’il y a eu erreur ou dol sur le contrat. Les tribunaux font aujourd’hui une analyse stricte et objective des conditions contractuelles. Il ... Lire la suite >
MANDAT PORTANT SUR UNE OEUVRE D'ART

MANDAT PORTANT SUR UNE OEUVRE D'ART

Par Marine LE BIHAN le 07/01/2022
X, marchand d'art, a confié à Y, maison de vente aux enchères, 2 mandats de vente d'une œuvre de l'artiste indien Raza intitulée Prakriti : un 1er mandat en 2011, au titre duquel Y, après avoir versé 60.000 € à X, n'a finalement pas procédé à la vente, un 2nd ... Lire la suite >
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